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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Liban

Membre OIT: Membre depuis 23.12.1948 - Région OIT: Pays arabes - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    32-56, 58-72, 74-92, 94-96
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    99-101, 103, 104, 106, 108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2023
  2. Observation sur l'application d'une convention: C017, C019, C029, C071, C098, C138, C152, C182
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C138, C182
  4. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C029

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. En suivi: 1
  2. Clos: 9
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