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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Panama

Membre OIT: Membre depuis 28.06.1919 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-88, 89 (R192), 90 (R193, R194), 92, 94, 95 (R197, R198), 96 (R199), 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    89 (C184), 90 (P155), 91, 95 (C187), 96 (C188), 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C003, C017, C030
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C012, C017, C019, C045, C081, C089, C127, C138, C144, C167, C182
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C095
  4. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C013, C026, C042, C052, C105, C119, C120
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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