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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Italie

Membre OIT: Membre de 1919 à 1939 et depuis 19.10.1945 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C029, C081, C129, C138
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C081, C122, C129, C149, C182
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C081, C129

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Clos: 10
Réclamations (article 24)
  1. Clos: 1
Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
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