ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Canada

Membre OIT: Membre depuis 28.06.1919 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C100, C111, C162
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C001, C014, C026, C087, C098, C100, C111, C160, C187
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer