ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Belgique

Membre OIT: Membre depuis 28.06.1919 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe sur l'application d'une convention : C032, C087, C097, C098, C113, C114, C125, C126, C144, C149, C172, C177, MLC, 2006, C189
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C027
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. En suivi: 1
    2. Clos: 14
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 1
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
      © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer