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Contrôler l'application des normes internationales du travail pour

Commentaires des organes de contrôle sur le pays en

Commentaires de la Commision d'experts pour l'application des conventions et recommandations(CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C098
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C087
Commentaires de la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Freedom of Association cases
    1. Closed: 100
    Representations (Art. 24)
    1. Closed: 2
    Complaints/Commissions of Inquiry (Art 26)
    1. Closed: 1
  1. Fact-Finding and Conciliation Commission on Freedom of Association (1966)

    2. Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
      31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      111 - See list

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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