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Seguimiento dado a las recomendaciones del Comité y del Consejo de Administración - Informe núm. 392, Octubre 2020

Caso núm. 3041 (Camerún) - Fecha de presentación de la queja:: 24-MAY-13 - Cerrado

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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
  1. 21. Le présent cas, dans lequel l’organisation plaignante – le Syndicat national de l’Énergie électrique (SNEE) – dénonce des ingérences de la part des autorités publiques et de l’employeur dans le cadre d’une querelle de leadership qui concerne sa direction, a été examiné par le comité à sa réunion d’octobre 2014. [Voir 373e rapport, paragr. 79-108.] Dans ses recommandations, prenant note de la décision de justice du 31 décembre 2013 rendue par le Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti déclarant nul le congrès extraordinaire du SNEE du 4 août 2012 et les résolutions adoptées au cours de ses travaux, le comité avait instamment prié le gouvernement d’indiquer sans délai la conséquence tirée de cette décision à la direction du SNEE. Le comité avait en outre instamment prié le gouvernement et l’organisation plaignante d’indiquer sans délai si un recours en appel avait été introduit contre cette décision de justice et, le cas échéant, de faire état de l’issue de la procédure judiciaire engagée.
  2. 22. Dans sa communication en date du 5 mars 2020, le gouvernement indique que le présent cas est étroitement lié au cas no 3212, dans la mesure où la question de leadership qui affecte le SNEE n’a pas été réglée et se trouve à nouveau devant la justice.
  3. 23. Notant avec regret que la question du bicéphalisme qui affecte la direction du SNEE n’a toujours pas été réglée, le comité prend note des informations fournies par le gouvernement et renvoie à ses conclusions dans le cadre du cas no 3212. Dans ces conditions, le comité considère le présent cas clos et il n’en poursuivra pas l’examen.
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