Seguimiento dado a las recomendaciones del Comité y del Consejo de Administración - Informe núm. 343, Noviembre 2006

Caso núm. 2048 (Marruecos) - Fecha de presentación de la queja:: 04-SEP-99 - Cerrado

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 137. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de juin 2005 [voir 337e rapport, paragr. 91 à 93] où il a demandé instamment au gouvernement de lui communiquer deux décisions du Tribunal de première instance de la Cour d’appel de Rabat relatives aux poursuites pénales ayant découlé de certains événements survenus lors du conflit collectif de 1999 au sein de la ferme AVITEMA et intentées pour «abus de pouvoir» à l’encontre de MM. Abderrazzak Challaoui, Bouazza Maâch et Abdeslam Talha. [Voir 337e rapport, paragr. 93.]
2. 138. Par une communication datée du 8 août 2006, le gouvernement informe le comité que, d’après les informations recueillies auprès des services extérieurs du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le climat social est stable et l’établissement fonctionne normalement. Le gouvernement assure le comité qu’il sera informé dès que des décisions seront rendues dans cette affaire.
3. 139. Le comité prend note des informations du gouvernement et prie à nouveau instamment le gouvernement de lui fournir aussitôt que possible copie des deux décisions relatives aux poursuites pénales ayant découlé de certains événements survenus lors du conflit collectif de 1999 au sein de ladite ferme et intentées pour «abus de pouvoir» à l’encontre de MM. Abderrazzak Challaoui, Bouazza Maâch et Abdeslam Talha.