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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 72. Lors de l'examen antérieur de ce cas en juin 1999 [voir 316e rapport, paragr. 72-74], le comité avait invité le gouvernement à veiller à ce que les élections d'accréditation demandées par les membres de l'Union des travailleurs de Cebu Mitsumi (CMEU) aient lieu immédiatement dans l'entreprise Cebu Mitsumi de la ville de Danao, étant donné notamment que le CMEU, qui avait été nouvellement constitué, avait déposé en février 1994 une requête pour obtenir la tenue d'élections d'accréditation signée par la quasi-totalité des travailleurs de l'entreprise. [Voir 302e rapport, paragr. 405-408.]
- 73. Dans une communication du 17 août 2000, le gouvernement déclare que le 27 juin 2000 le bureau régional du Département du travail et de l'emploi (DOLE) a publié le décret suivant concernant l'organisation d'élections d'accréditation au sein de l'entreprise Cebu Mitsumi:
- Par la présente, ce bureau ordonne la conduite d'élections d'accréditation dans un (1) lieu donné à partir de 8 heures le 14 septembre 2000 jusqu'à 17 heures dans l'après-midi de la même journée étant entendu que, si des votants qualifiés se trouvent dans les locaux et manifestent leur intention de voter, le vote sera prolongé au-delà de 17 heures jusqu'à ce que ces personnes aient voté. La vérification des bulletins commencera immédiatement après. Le responsable des élections mettra au point un système permettant à ceux qui ont l'intention de voter après 17 heures le jour des élections de le faire dans le calme. Par les présentes, les parties sont invitées à fournir leur coopération et leur appui sans réserve.
- 74. Le comité prend note de ces informations. Il veut croire que les nouvelles élections d'accréditation seront organisées avec toutes les assurances d'impartialité et de non-ingérence et invite le gouvernement à le tenir informé du résultat de ces élections.
