Informe provisional - Informe núm. 176, Marzo 1978

Caso núm. 823 (Chile) - Fecha de presentación de la queja:: 12-AGO-75 - Cerrado

1. 42. Le comité a déjà examiné ce cas en février, mai, novembre 1976 ainsi qu'en février et mai 1977. Il a présenté un rapport intérimaire à chacune de ces sessions.
2. 43. Peu avant la session de mai 1977 du comité et depuis cette session, le BIT a reçu diverses communications des organisations plaignantes suivantes aux dates indiquées ci-après: Confédération internationale des syndicats libres (11 mai 1977); Fédération syndicale mondiale (13 mai, 30 juin, 8 juillet et 30 septembre 1977); Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires (28 juillet 1977). Ces communications ont été transmises au gouvernement pour observations. Pour sa part, le gouvernement a adressé des informations dans une communication du 26 septembre 1977.
3. 44. Les allégations en instance concernent l'arrestation ou la disparition de syndicalistes et d'anciens syndicalistes et des pressions exercées contre des dirigeants syndicaux, l'assaut qui aurait été donné à des locaux syndicaux, des mesures de retrait de la nationalité chilienne à des dirigeants syndicaux en exil et le refus d'autoriser la célébration du 1er mai intimé à certaines organisations syndicales.

A. Arrestation ou disparition de syndicalistes ou anciens syndicalistes et pressions exercées contre des dirigeants syndicaux

1. 45. Les plaignants avaient communiqué les noms de nombreux dirigeants ou anciens dirigeants syndicaux qui avaient été arrêtés ou qui avaient disparu. Le gouvernement avait fourni certaines informations sur plusieurs des personnes citées par les plaignants. Il a en outre indiqué à plusieurs reprises que personne n'est ou n'a été détenu en raison de sa qualité de syndicaliste ou de ses activités syndicales, mais bien pour des infractions aux lois en vigueur ou des raisons d'ordre public.
2. 46. A sa session de mai 1977, le comité avait recommandé au Conseil d'administration:
   • i) de noter que certaines des personnes mentionnées par les plaignants comme disparues se trouvent en liberté dans le pays; d'autres l'ont cependant quitté;
   • ii) de rappeler au gouvernement qu'il n'a pas encore transmis de renseignements sur un nombre important de personnes;
   • iii) d'insister auprès du gouvernement pour que soient poursuivies les enquêtes au sujet des syndicalistes qui seraient disparus et pour lesquels il déclare ne pas avoir d'informations et de le prier d'en communiquer les résultats, ainsi que de prier le gouvernement de fournir des informations sur la situation des personnes figurant dans la liste jointe en annexe au présent casa;
   • iv) de demander au gouvernement que l'enquête ouverte sur la mort de Mafia Lidia Ugarte Román soit poursuivie avec le plus grand soin et en toute objectivité et que les résultats de ces recherches soient communiqués.
3. 47. Dans un télégramme du 13 mai 1977, la FSM se réfère à une communication du comité extérieur de la Centrale unique des travailleurs du Chili (CUT) alléguant de l'arrestation par la Direction nationale des recherches (DINA), en mars 1977, de Juan Eduardo Berríos Morales, dirigeant de la Confédération des employés du secteur privé du Chili (CEPCH). Ce dirigeant syndical aurait été appréhendé à son domicile à l'aube. Il fut roué de coups et, les yeux bandés, fut transféré à un bâtiment où il resta environ 48 heures pendant lesquelles il fut torturé et interrogé. Par la suite, on le déposa à un endroit proche de son domicile Où il fut autorisé à se rendre après qu'on eut menacé d'attenter à sa vie et à celle de ses proches s'il dénonçait ce qui était arrivé. Cette affaire a fait l'objet d'un dépôt de recours d'amparo devant les tribunaux de Santiago.
4. 48. Dans sa communication du 30 juin 1977, la FSM se réfère à l'interrogatoire par la DINA, le 14 juin 1977, de deux dirigeants syndicaux, Samuel Astorga et Ramón Velasquez, à l'aéroport de Pudahuel alors que ces personnes revenaient de Caracas où elles avaient participé à une réunion syndicale. Dans une communication postérieure de la FSM, il est indiqué que les personnes ayant procédé à l'interrogatoire se présentèrent comme agents de sécurité. La documentation que détenaient ces dirigeants syndicaux leur fut dérobée.
5. 49. La FSM joint à sa communication du 8 juillet 1977 un document expliquant les différentes formes d'arrestations opérées au Chili. Certaines d'entre elles durent peu de temps. Dans ces cas, les intéressés sont arrêtés à leur domicile ou sur la voie publique et emmenés à des centres d'interrogatoires où ils sont torturés. Ils sont libérés au bout de quelques heures ou de quelques jours. On leur enjoint de ne pas porter ces faits à la connaissance de la Justice ou de l'Eglise. Dans certains cas, les personnes en question sont obligées de continuer à collaborer avec les organismes de sécurité. D'autres arrestations sont suivies de disparition. Enfin, certaines personnes, après avoir été arrêtées par des organismes de sécurité, sont, au bout de quelques jours, mises à la disposition du tribunal militaire ou ordinaire compétent. A ce moment, l'intéressé est transféré à une prison publique.
6. 50. Le document envoyé par la FSM signale également que divers dirigeants syndicaux ont été inquiétés et qu'on a prétendu ainsi créer une situation générale de crainte parmi les représentants des travailleurs. Ces faits seraient liés aux actions menées par ces dirigeants à l'occasion du 1er mai. Les dirigeants syndicaux signataires d'un document intitulé "Analyse et aspirations des travailleurs chiliens après quarante-quatre -mois de gouvernement militaire", qui fut remis au gouvernement lors de la fête du travail, ont signalé, dans une communication adressée à l'archevêque de Santiago, qu'après le 1er mai, il s'était produit "une pression ouverte, illégitime et abusive sur les dirigeants syndicaux ayant donné leur adhésion au document" en question.
7. 51. La communication adressée par la FSM fait ensuite état de divers recours d'amparo préventifs présentés par des dirigeants syndicaux à la suite de faits qui leur sont arrivés personnellement. Il s'agit de: Hector Hugo Cuevas Salvador, président de la Fédération industrielle du bâtiment, du bois et des matériaux de construction; Fernando Bobadilla Pisani, président de la Fédération nationale des travailleurs du textile et de l'habillement; Ricardo Celedonio Lecaros Gonzalez, président de la Fédération nationale des syndicats industriels de la sidérurgie et du métal; Sergio de Jesús Villalobos, président de la Confédération Ranquil. Tous ces dirigeants, dont les organisations étaient toutes signataires du document remis au gouvernement lors du 1er mai, ont par la suite été suivis par des véhicules et par des personnes en civil. Les locaux de leur organisation syndicale ou leur domicile étaient surveillés et certains d'entre eux reçurent une série d'appels téléphoniques anonymes.
8. 52. Dans sa communication du 28 juillet 1977, l'Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires allègue que Carlos Contreras Maluje, membre du Syndicat unique national des travailleurs des laboratoires chimiques et pharmaceutiques, a été arrêté en octobre 1976 par la DINA. Il a été blessé au moment de son arrestation et, depuis lors, aucune nouvelle n'a été donnée sur son sort.
9. 53. La communication de la FSM du 30 septembre 1977 contient des informations complémentaires au sujet de dirigeants et anciens dirigeants syndicaux dont l'arrestation ou la disparition avaient déjà fait l'objet de plaintes. Cette communication contient également de nouvelles allégations relatives à l'arrestation ou à la disparition, entre 1974 et 1976, de seize dirigeants et anciens dirigeants syndicaux dont le nom ne figurait pas dans les plaintes antérieures. Ces informations et allégations ont été communiquées au gouvernement pour observations. Il était en outre joint à cette communication une liste de 163 autres personnes qui n'ont pas la qualité de dirigeants syndicaux mais qui, selon les plaignants, auraient été arrêtées et seraient disparues en raison de leur affiliation syndicale et d'activités syndicales légitimes, menées avant ou après le changement de régime. Les dates d'arrestation de ces personnes s'échelonnent entre septembre 1973 et août 1976. Le comité demande aux plaignants de fournir des précisions sur l'appartenance et les activités syndicales des intéressés.
10. 54. Dans sa communication du 26 septembre 1977, le gouvernement fournit certains renseignements concernant des personnes dont le nom figurait en annexe du rapport de la Commission d'investigation et de conciliation et pour lesquelles le comité avait demandé des informations sur leur situation présente. Les personnes dont les noms suivent se trouvent en liberté après avoir purgé des peines de prison ou de relégation: Jaime Aros Cruz, Alfonso Carreño Diaz, Juan Elpidio González, Edgardo Lobos Flores, Guillermo Mardones Campos, Rolando Oñate Zambrano, Isabel Peiford, Osvaldo Tello Gomez. Une autre personne, Hernán Venegas Cutiño, accomplit une peine de prison de trois ans et un jour pour falsification d'instruments de vente.
11. 55. A propos des personnes mentionnées dans les plaintes relatives au présent cas, le gouvernement réaffirme que, pour la plupart, ces personnes n'ont pas été arrêtées et qu'il s'agit très probablement de disparitions volontaires, les intéressés ayant passé à la clandestinité à la suite d'instructions en ce sens. Ce système de disparition obéit à des plans organisés et le gouvernement ne peut en être tenu pour responsable, ajoute-t-il.
12. 56. Au sujet de la mort de Marta Lidia Ugarte Román, le gouvernement communique l'information déjà transmise dans son rapport précédent selon laquelle l'affaire a fait l'objet d'une enquête par la justice criminelle de valparaiso. Les recherches ont été closes par le tribunal le 14 février 1977 jusqu'à ce que "de nouvelles informations apparaissent".
13. 57. Le comité doit constater avec un vif regret que le gouvernement ne fournit aucun élément d'information nouveau quant aux nombreuses personnes mentionnées comme détenues ou disparues dans les plaintes relatives au présent cas. Le comité a cependant été informé qu'à la suite du dépôt de preuves nouvelles tendant à établir que ces personnes avaient été arrêtées, la Cour suprême a décidé d'ouvrir à nouveau les recherches à propos notamment de la disparition de onze dirigeants ou anciens dirigeants syndicaux qui avaient fait l'objet de ces plaintes. Le comité exprime l'espoir que les recherches à nouveau entreprises au sujet de ces personnes seront menées avec diligence et en pleine indépendance. De façon plus générale, sur l'ensemble des allégations de disparition qui lui ont été soumises, le comité prie instamment le gouvernement d'effectuer des recherches approfondies à propos de ces cas pour la plupart desquels les plaignants ont adressé des informations complémentaires, et notamment des témoignages, affirmant que les personnes en cause avaient été arrêtées.
14. 58. Le gouvernement n'a pas non plus répondu aux allégations soumises depuis la dernière session du comité et relatives à l'arrestation temporaire de certains dirigeants syndicaux (Eduardo Berrios Morales, Samuel Astorga et Ramón Velasquez), aux tentatives d'intimidation exercées à l'encontre d'autres dirigeants (Hector Hugo Cuevas Salvador, Fernando Bobadilla Pisani, Ricardo Celedonio Lecaros Gonzalez et Sergio de Jesús Villalobos) et à la détention de Carlos Contreras Maluje. Le comité souhaite obtenir les observations du gouvernement à propos de ces allégations.
15. 59. Le comité observe également avec regret que les recommandations tendant à poursuivre l'enquête au sujet de la mort de Marta Lidia Ugarte Román ne semblent pas avoir été suivies d'effet. Le comité estime que les différents témoignages recueillis par le groupe de travail spécial créé par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et par la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'Organisation des Etats américains suffisent à montrer la nécessité de rouvrir l'enquête sur cette affaire et de la poursuivre jusqu'à ce que le ou les responsables soient retrouvés.

B. Assaut contre des locaux syndicaux

1. 60. La FSM et la CMT avaient allégué qu'un groupe armé avait donné l'assaut au local de l'Association nationale des employés du secteur public (ANEF). Les organisations plaignantes ajoutaient que le vice-président de l'ANEF, Milenko Mikovilovic, avait été, à cette occasion, brutalement agressé.
2. 61. Le gouvernement avait indiqué que cette affaire faisait l'objet d'un procès devant la justice criminelle de Santiago. En outre, le ministre de l'Intérieur s'était adressé au Directeur général du Service des recherches pour que l'enquête aboutisse à des résultats positifs le plus vite possible.
3. 62. A sa session de mai 1977, le comité avait recommandé au Conseil d'administration de prier le gouvernement d'intensifier les recherches sur cette affaire et d'en communiquer les conclusions.
4. 63. Dans son rapport du 26 septembre 1977, le gouvernement fournit les informations déjà communiquées dans ses rapports précédents.
5. 64. Le comité regrette qu'aucune information nouvelle ne lui ait été donnée sur cette affaire. Il souligne qu'un climat de violence, se manifestant par des actes tels que celui exercé à l'encontre des locaux de l'ANEF, peut constituer une sérieuse entrave à l'exercice des droits syndicaux et que de telles situations appellent des mesures sévères de la part des autorités.

C. Retrait de nationalité à des dirigeants syndicaux en exil

1. 65. Dans sa communication du 11 mai 1977, la CISL déclare que le gouvernement a privé de leur nationalité MM. Luis Meneses, secrétaire général de la Centrale unique des travailleurs du Chili (CUT), Humberto Elgueta et Ernesto Araneda, membres du comité extérieur de la CUT. La FSM formule les mêmes allégations dans un télégramme du 13 mai 1977.
2. 66. Le gouvernement n'a pas encore adressé ses observations sur cette affaire.
3. 67. Le comité souhaite demander au gouvernement de transmettre le plus rapidement possible ses commentaires à propos de ces allégations et en particulier sur les motifs qui sont à l'origine du retrait de la nationalité chilienne aux dirigeants syndicaux en question.

D. Refus d'autorisation de célébrer le 1er mai à certaines organisations syndicales

1. 68. Dans un télégramme du 13 mai 1977, la FSM se réfère au refus du gouvernement d'autoriser la célébration du 1er mai comme l'avaient demandé 122 organisations syndicales.
2. 69. Le gouvernement n'a pas encore adressé ses observations sur cette affaire.
3. 70. D'une manière générale, le comité rappelle que le droit d'organiser des réunions publiques à l'occasion du 1er mai constitue un aspect important des droits syndicaux. Le comité souhaite demander au gouvernement ses commentaires à propos de ces allégations.

Recommandation du comité

1. 71. Dans ces conditions, pour ce qui est du cas dans son ensemble, le comité recommande au Conseil d'administration:
   • a) de noter avec intérêt que de nouvelles libérations de personnes mentionnées dans le rapport de la Commission d'investigation et de conciliation sont intervenues;
   • b) de constater cependant avec un vif regret que le gouvernement ne fournit aucun élément d'information nouveau quant aux nombreuses personnes mentionnées plus récemment dans les plaintes comme détenues ou disparues;
   • c) de prier à nouveau le gouvernement d'effectuer des recherches approfondies sur les cas de disparition et de transmettre des informations sur la situation des personnes figurant dans la liste jointe en annexe au présent cas.
   • d) de prier les autorités compétentes de poursuivre les recherches au sujet de la mort de Marta Lidia Ugarte Roman en vue de retrouver le ou les responsables;
   • e) d'attirer l'attention du gouvernement sur les considérations relatives à l'assaut donné contre le local de l'ANEF exprimées au paragraphe 64;
   • f) de demander au gouvernement de transmettre le plus rapidement possible ses commentaires au sujet d'une mesure aussi grave que la privation de la nationalité chilienne à des dirigeants syndicaux en exil;
   • g) de demander également au gouvernement de transmettre le plus rapidement possible ses commentaires au sujet des allégations relatives aux arrestations temporaires de MM. Eduardo Berríos, Samuel Astorga et Ramón Velasquez, aux tentatives d'intimidation exercées à l'encontre de MM. Hector Cuevas, Fernando Bobadilla, Ricardo Lecaros et Sergio de Jesús Villalobos, ainsi qu'au refus d'autoriser la célébration du 1er mai intimé à certaines organisations syndicales;
   • h) de noter le présent rapport intérimaire.
     • Genève, 10 novembre 1977. (Signé) Roberto AGO, Président.

Z. Annexe

• Personnes incluses dans les listes adressées au gouvernement et pour lesquelles il n'a pas encore transmis de renseignements ou n'a pas communiqué d'informations nouvelles
• I. Personne mentionnées dans le rapport de la Commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale
• Barria A. Pedro, Abel Dirigeant à la jeunesse de la CUT, Valdivia.
• López, Patricio Contrôleur de la Fédération des ouvriers textiles de Tomé et Santiago.
• Rodríguez Moya, Edmundo Ex-président national des travailleurs du cuir et de la chaussure.
• Vásquez, Rolando Dirigeant national de la CUT.
• II. Personnes mentionnées dans le cas no 823 (plaintes antérieures à la session du comité de mai 1977)
• Araya Zuleta, Bernardo Ancien dirigeant de la CUT.
• Atencio Cortes, Vicente Dirigeant ouvrier.
• Berríos Cataldo, Lincoyán Dirigeant de l'Association nationale des employés municipaux.
• Cáceres Gonzalez, Jorge Dirigeant syndical.
• Cepeda Marinkovic, Horacio Dirigeant syndical.
• Cerda Cuevas, Cesare Ancien dirigeant paysan.
• Contreras Rojas, Hector Ex-président du syndicat des contrôleurs de Radio Portales.
• Corvalan Valencia, José Ancien président syndical de la municipalité de Santiago.
• Cortez Alruiz, Juan Dirigeant syndical, Service national de santé, Hôpital de San Juan de Dios.
• Cruz Diaz, Lisandro Dirigeant syndical.
• Díaz López, Victor Ancien dirigeant de la CUT.
• Donaire Cortes, Uldarico Ancien dirigeant du Syndicat de l'imprimerie Horizonte.
• Donato Avendaño, Jaime Dirigeant national des travailleurs de l'électricité.
• Fuica Vega, Mario Ancien dirigeant des ouvriers municipaux de Renca.
• Gianelli Company, Juan Dirigeant national SUTE.
• Lara Rojas, Fernando Dirigeant national des travailleurs du textile.
• Lazo Santander, Luis Ancien dirigeant de la Fédération des travailleurs des entreprises électriques.
• López Suárez, Nicolás Ancien dirigeant national de la CUT.
• Lorca Tobar, Carlos Dirigeant ouvrier.
• Macaya Molina, Victor Secrétaire du Syndicat textile Oveja Tomé.
• Martínez Quijón, Guillermo Dirigeant du Syndicat des ouvriers du livre.
• Miranda Godoy, Dario Syndicaliste de la Fédération du métal.
• Montoya Vilches, Raúl Dirigeant de la Fédération du bâtiment.
• Moraga Garcés, Juan syndicaliste de la Fédération du bâtiment.
• Morales Ramírez, Miguel Président du Syndicat des commerçants non sédentaires.
• Navarro Allende, Fernando Dirigeant des chemins de fer.
• Orellana Catalán, Juan Ancien dirigeant de la Confédération Ranquil.
• Ortiz Letelier, Fernando Dirigeant de l'APEUCH.
• Pereira Plaza, Reinalda Dirigeante syndicale.
• Pinto Arroyo, Edras Dirigeant syndical.
• Pizarro Molina, Waldo Dirigeant textile.
• Ponce Vicencio, Exequiel Ex-secrétaire général de la Fédération portuaire du Chili.
• Portilla Portilla, Armando Dirigeant textile.
• Recabarrén González, Luis Ancien dirigeant syndical de l'université technique de l'Etat.
• Recabarrén Rojas, Manuel Dirigeant syndical des travailleurs de l'imprimerie.
• Riquelme Pino, Anibal Ex-président du Syndicat professionnel des ouvriers du gaz, du chauffage et du sanitaire de Santiago.
• Sagredo Pacheco, José Dirigeant de la Fédération du bâtiment.
• Salgado Salinas, Jorge Dirigeant syndical paysan.
• Santos Guerra, José Secrétaire du Syndicat des travailleurs du livre.
• Silva Bustos, Pedro Ex-vice-président de l'Association nationale des employés municipaux.
• Solovera Gallardo, Jorge Syndicaliste de la Fédération du métal.
• Vega Vega, Julio Dirigeant syndical des ouvriers municipaux.
• Vizcarra Cofré, Carlos Dirigeant du Syndicat industriel Fiat de Santiago.
• Weibel Navarrete, José Ancien dirigeant des travailleurs de l'hôpital San José de Santiago. Weibel, Ricardo
• Zamorano Donoso, Mario Ancien dirigeant de la Fédération du cuir et de la chaussure.
• III. Personnes mentionnées dans le cas no 823 (plaintes postérieures à la session du comité de mai 1977)
• Baeza Cruces, José Ancien membre du Conseil national directeur de la jeunesse de la CUT.
• Castillo Tapia, Gabriel Ancien dirigeant syndical des travailleurs du salpêtre.
• Contreras Maluje, Carlos Membre du Syndicat unique national des travailleurs des laboratoires chimiques et pharmaceutiques.
• Díaz Silva, Lenin Dirigeant syndical des mines "La Exótica".
• Fuentes Rodriguez, Humberto Dirigeant de la Fédération du bâtiment.
• Galvez Rivadeneira, Guillermo Secrétaire du syndicat du livre Quimantu.
• Gutierrez Ramirez, Maria Dirigeante de la Fédération du métal.
• Huainiquir Benavides, Joel Président du Syndicat des mines de cuivre "El Salvador".
• Leon Muñoz, Gabriel Dirigeant du Syndicat des crieurs de journaux de Talcahuano.
• Nazar Quiroz, Miguel Dirigeant de la CUT.
• Nuñez Benavides, Rodolfo Secrétaire à l'organisation de la CEPCH.
• Palma Muñoz, José Ex-président du Syndicat des travailleurs d'ENDESA.
• Santander Miranda, José Ancien dirigeant syndical.
• Tolosa Vasquez, José Dirigeant du Syndicat du livre.
• Vega Ramirez, Luis Vice-président de la Confédération Ranquil.
• Veliz Ramirez, Hector Délégué des ouvriers municipaux à la CUT.
• Villagran Rojas José secrétaire de la Fédération du bâtiment.