Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 2015, Publicación: 105ª reunión CIT (2016)

Convenio sobre estadísticas del trabajo, 1985 (núm. 160) - Colombia (Ratificación : 1990)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport et des observations de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT), reçues le 31 août 2014.

Articles 7 et 8 de la convention. Statistiques sur l’emploi, le chômage et le sous-emploi. Statistiques sur la structure et la répartition de la population active. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement au sujet du marché du travail. La CUT indique dans ses observations que le taux de chômage en juin 2014 (9,2 pour cent) a été sous-estimé, les personnes occupées dans le secteur informel ayant été prises en compte dans le calcul des taux d’emploi. La CUT estime qu’il faut aligner les indicateurs statistiques du travail sur les normes reconnues internationalement, ce qui suppose de prendre en compte les travailleurs en situation de précarité dans la ventilation des statistiques sur l’emploi formel. La CUT estime que le gouvernement ne devrait pas modifier les méthodologies de mesure sans l’approbation tripartite des partenaires sociaux. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer au BIT les statistiques du travail visées dans la convention. Prière aussi d’indiquer s’il a été donné suite à la résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre (résolution I), adoptée par la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail (octobre 2013).

Article 9, paragraphe 2. Compilation des statistiques sur les taux de salaire au temps et la durée normale du travail. Communication des statistiques. La commission note que l’article 9 ne fait pas partie des dispositions dont le gouvernement a accepté les obligations au moment de la ratification de la convention. La commission rappelle que les rapports soumis par le gouvernement doivent contenir des informations sur l’état de la législation et de la pratique nationale en ce qui concerne les matières incluses dans les articles de la partie II dont les obligations n’ont pas été acceptées (article 16, paragraphe 2). La commission note que le gouvernement envisage de communiquer au BIT des informations sur les revenus en fonction des heures ouvrées, du secteur d’activité et de la situation professionnelle, afin de compléter les informations publiées habituellement. La commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de toute évolution à cet égard.

Article 10. Statistiques sur la structure et la répartition des salaires. Le gouvernement indique que le nombre de salariés entre 2008 et 2013 a été calculé à partir des bases de données de la Grande enquête intégrée sur les ménages (GEIH). Le Département administratif national de statistique (DANE) élabore actuellement un bulletin sur les revenus du travail, qui sera publié chaque semestre. La commission prie le gouvernement de transmettre au Bureau les informations disponibles sur la méthodologie appliquée pour compiler les statistiques en question.

Article 11. Statistiques sur le coût de la main-d’œuvre. Le gouvernement indique que le DANE dispose d’informations sur le coût moyen de la main d’œuvre dans l’industrie, le commerce et les services mais qu’il n’est pas encore nécessaire d’étendre ces statistiques à d’autres secteurs. Le DANE envisage d’inclure d’autres secteurs représentatifs d’activité, par exemple l’agriculture. La commission note que le gouvernement n’a pas communiqué au Département de statistique du BIT des statistiques actualisées sur le coût de la main-d’œuvre. La commission prie le gouvernement d’indiquer les mesures prises pour étendre le concept d’indemnisation liée au travail à la mesure des coûts de la main-d’œuvre, et de compiler et de publier des statistiques sur le niveau et la structure du coût de la main-d’œuvre. Prière de communiquer au BIT des statistiques actualisées sur le coût de la main-d’œuvre.

Article 13. Statistiques sur les dépenses des ménages. Le gouvernement indique qu’il envisage de réaliser l’enquête nationale sur les revenus et les dépenses en 2016 et 2017. La commission note aussi que, une fois cette enquête réalisée, le gouvernement envisagera aussi de les mener plus fréquemment, à des intervalles n’excédant pas cinq années. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur tout fait nouveau en ce qui concerne la réduction des intervalles entre chaque enquête.

Article 14. Lésions et maladies professionnelles. La commission prend note avec intérêt des progrès accomplis dans la compilation statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles. La commission prie le gouvernement de continuer à indiquer tout fait nouveau à cet égard.

Article 15. Statistiques sur les conflits du travail. Le gouvernement fait état de la mise en place d’un outil qui permet d’obtenir des informations sur les mesures administratives prises par les inspecteurs du travail, et de faciliter la gestion et le suivi des informations aux échelles municipale, départementale et nationale. Le gouvernement ajoute que, début 2014, on s’est efforcé d’améliorer cet outil en instaurant des mécanismes pour contrôler l’enregistrement des informations. La commission note que cet outil peut contribuer à améliorer la collecte d’informations sur le marché du travail. La commission prie le gouvernement de communiquer les statistiques pertinentes relatives aux conflits du travail, et de fournir des informations sur la méthodologie appliquée.