National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Consultations tripartites efficaces. La commission prend note du rapport détaillé du gouvernement reçu en août 2010, qui comprend des réponses à son observation de 2008. Le gouvernement indique qu’il tient des réunions tripartites régulières et organise des consultations tripartites distinctes sur des sujets particuliers. Il indique en outre qu’il continue à communiquer des informations complètes, en allant au-delà du minimum requis, afin que la commission d’experts, le Congrès des syndicats (TUC) et la Confédération de l’industrie britannique (CBI) puissent avoir davantage d’informations générales en vue d’examiner et de comprendre les mesures prises, pour permettre un dialogue complet, y compris avec l’OIT, et pour mettre en commun les bonnes pratiques. Le gouvernement regrette que tous les rapports ne soient pas achevés suffisamment tôt pour comprendre les observations des partenaires sociaux au moment où ils sont transmis au BIT. Le gouvernement entend continuer à informer les partenaires sociaux des derniers développements de la situation concernant l’établissement des rapports; il est ouvert à une discussion avec les partenaires sociaux sur l’ensemble des questions relevant de l’OIT et encourage cette discussion. La commission invite le gouvernement à continuer à donner des informations sur les mesures prises pour promouvoir les consultations tripartites sur les normes internationales du travail, requises par la convention, et sur les mesures prises pour faire suite aux recommandations formulées dans le cadre de ces consultations.