National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Articles 1 et 2 de la convention. Politique active de l’emploi et stratégie de réduction de la pauvreté. En réponse à son observation de 2006, le gouvernement indique dans les rapports reçus en septembre 2007 et mars 2008 qu’une politique nationale globale de l’emploi et du marché du travail a été officiellement lancée en 2006. Le gouvernement a également adopté le cinquième Plan de développement national, dans lequel il a inclus l’Agenda du travail décent en vue de traiter les questions relatives à la promotion de l’emploi, en prenant en considération les préoccupations soulevées par la convention au sujet de la nécessité de fournir un emploi à toute personne en quête de travail. Il affirme par ailleurs qu’il est indispensable d’intégrer la stratégie de l’emploi dans le Plan de développement national. Néanmoins, selon le gouvernement, les questions liées à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique prévues dans le Plan de développement national, telles que la création d’emplois et le respect de la législation du travail sur les lieux de travail, n’ont pas encore été traitées de manière adéquate. Le taux moyen de croissance de la population entre 1990 et 2000 était de 2,3 pour cent. Le taux de chômage dans le pays s’est dégradé en raison de l’écart entre le taux selon lequel l’économie est capable d’absorber l’augmentation de la main-d’œuvre et le taux plus rapide selon lequel la population continue de croître. Suite à cette inadéquation, et selon l’Office central des statistiques de Zambie (CSO), seuls 10 pour cent des travailleurs sont employés dans le secteur formel, alors que 68 pour cent d’entre eux sont employés dans le secteur informel. Le gouvernement indique aussi que la pandémie du VIH/sida, qui représente toujours un défi majeur sur le marché du travail, continue à avoir des répercussions négatives sur la productivité au travail et le développement de l’économie nationale. Le gouvernement propose de réduire la propagation et les répercussions du VIH/sida parmi les travailleurs et les employeurs à travers des interventions directes, ainsi qu’en encourageant à la formulation de politiques sur le lieu de travail, en informant les travailleurs sur les dispositions légales pertinentes et les dangers et conséquences du VIH/sida, et en élaborant des mesures législatives destinées à protéger les travailleurs infectés et de programmes de sensibilisation. La commission prie le gouvernement de fournir de plus amples informations sur l’application de la politique relative au VIH/sida et la manière dont celle-ci tient compte des conséquences du VIH/sida sur la génération d’emplois. La commission espère que le gouvernement fournira un rapport comportant des informations détaillées sur les politiques principales suivies et les mesures prises pour garantir qu’il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail, en indiquant notamment les politiques et les mesures appliquées conformément au Plan de développement national. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la manière dont la Stratégie de réduction de la pauvreté de Zambie contribue à la création d’emplois productifs dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.
2. Article 3. Participation des partenaires sociaux. La commission note, d’après le rapport du gouvernement, que les partenaires sociaux sont consultés dans le cadre du Conseil consultatif tripartite et sont associés à l’élaboration de la politique nationale de l’emploi et du marché du travail. La commission prend note avec intérêt de cette approche et prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la participation des partenaires sociaux au processus de décision, de révision et d’application en cours en relation avec la politique nationale de l’emploi et la stratégie de réduction de la pauvreté. Elle demande aussi au gouvernement de transmettre des informations sur les consultations engagées avec les représentants des autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et l’économie informelle.
3. Emploi des jeunes. La commission note que les jeunes constituent 70 pour cent des 4,7 millions de travailleurs en Zambie. Le gouvernement indique dans son rapport qu’une politique nationale de la jeunesse (2005) et différents programmes de formation des jeunes ont été introduits dans le cadre de la politique nationale de l’emploi pour promouvoir l’acquisition de qualifications et l’accès aux emplois pour les jeunes. La lutte contre le chômage des jeunes a différents objectifs économiques et non économiques; elle contribue à empêcher la délinquance, prépare les jeunes à leur rôle futur de dirigeants, leur permet de se sentir utiles et apporte une aide aux retraités. Le ministère des Sports et de la Formation des jeunes et des enfants a mis en place un fonds destiné à créer de petites entreprises de jeunes et à assurer leur viabilité. Le gouvernement est prié de fournir de plus amples informations sur l’application de ces mesures et programmes visant à répondre aux besoins des jeunes travailleurs en matière d’emploi, en évaluant leur succès par rapport à l’augmentation de leurs possibilités d’emploi.
4. Education et formation professionnelle. La commission note, d’après le rapport du gouvernement, que celui-ci élabore un plan stratégique visant à traiter les questions relatives à l’équité, l’accès, la qualité et la pertinence en matière d’éducation et de formation de base dans le pays. Le plan stratégique en question met aussi l’accent sur l’établissement d’une infrastructure aux fins de la formation. La commission note par ailleurs que ce plan stratégique fournira un appui à la formation des qualifications dans le secteur informel en réponse à la demande actuelle du marché du travail, compte tenu du fait que le travail dans le secteur informel représente la source de revenus de près de 80 pour cent de la population active. Le gouvernement indique aussi que le ministère de la Science, de la Technologie et de la Formation professionnelle a élaboré en 2006 une politique relative aux personnes handicapées, qui a été adoptée et lancée en 2007, pour répondre aux besoins en formation des personnes handicapées, dans un effort de se conformer aux obligations de la convention no 159, ratifiée également par la Zambie. Le gouvernement est prié de fournir de plus amples informations sur l’application du plan stratégique visant à traiter les questions relatives à l’équité, l’accès, la qualité et la pertinence en matière d’éducation et de formation dans le pays, ainsi que des informations particulières sur les mesures prises dans le cadre du plan stratégique pour répondre aux besoins en formation d’autres catégories particulières de travailleurs, telles que les femmes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés.
5. Article 2. Collecte et utilisation de données sur l’emploi. Dans sa réponse à la demande antérieure de la commission de fournir des informations, dans le cadre de la section du travail et de l’emploi du second PRSP de Zambie, le gouvernement indique son intention d’adopter un système d’informations sur l’administration du marché du travail (LMIS) en vue de sensibiliser le public sur les questions relatives au travail et à l’emploi et d’améliorer la prise de décisions, notamment par l’établissement de stratégies pour réaliser les objectifs susmentionnés. Le gouvernement indique qu’il a identifié plus de 30 indicateurs, y compris tous les indicateurs clés du marché du travail de l’OIT, et qu’il est en train d’installer une base de données LMIS qui devait être opérationnelle en septembre 2007. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport de plus amples informations sur l’établissement et la mise en œuvre du système d’informations sur l’administration du marché du travail et sur ses répercussions sur la politique nationale de l’emploi.
6. La commission note, d’après le rapport du gouvernement, que le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et l’Office central des statistiques ont conclu un mémorandum d’accord pour assurer une gestion commune du LMIS en mettant en commun la documentation et en menant des enquêtes nationales sur la main-d’œuvre. Le gouvernement met l’accent sur le fait qu’il a constitué un groupe consultatif sur l’emploi et le secteur du travail (ELSAG) chargé de fournir des conseils sur l’application des programmes de l’emploi établis dans le cadre du Plan de développement national. Suite à sa demande antérieure de fournir des informations particulières sur la manière dont les données sont utilisées dans la création de politiques de l’emploi, la commission note, d’après l’indication du gouvernement, que la commission principale ELSAG se divise en plusieurs sous-commissions, dont la Sous-commission de l’information sur le marché du travail (LMI). Le sous-comité LMI se réunit pour discuter des résultats de l’enquête et présenter ses conclusions à la commission principale ELSAG avant que celle-ci ne soumette au gouvernement les recommandations appropriées. La commission rappelle que les données, lorsqu’elles sont de qualité, peuvent servir à évaluer l’impact des mesures et à procéder, s’il y a lieu, aux ajustements nécessaires. Elles sont donc un outil essentiel pour décider et revoir les mesures à prendre pour atteindre les objectifs de la convention, conformément à son article 2 (voir étude d’ensemble de 2004: Promouvoir l’emploi, paragr. 104). La commission prend note ainsi avec intérêt de l’approche poursuivie par le gouvernement et demande de plus amples informations sur l’application et le succès des mesures adoptées en matière d’emploi à la suite de la collaboration entre le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et l’Office central des statistiques.