National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Modernisation du service de l’emploi. Coopération avec les partenaires sociaux. Se référant aux commentaires qu’elle formule depuis de nombreuses années, la commission prend note avec intérêt du nouveau règlement du Conseil national de la gestion de l’emploi, de composition tripartite. En 2004, des commissions tripartites ont été constituées et elles ont procédé à une surveillance du marché du travail, à un diagnostic des bourses de l’emploi et du Système national de l’emploi. Au cours de la période 2000-2004, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a conclu avec les municipalités des conventions pour décentraliser les services de l’emploi, grâce à la participation active des autorités locales et des représentants de la société civile. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises pour assurer un fonctionnement efficace du service public et gratuit de l’emploi, en coopération avec les partenaires sociaux, comprenant un réseau de bureaux d’emploi en nombre suffisant pour répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs dans tout le pays (articles 1 à 5 de la convention).
2. Application pratique. La commission prie le gouvernement d’inclure, dans son prochain rapport, des informations statistiques sur le nombre de bureaux publics d’emploi existants, de demandes d’emploi reçues, d’offres d’emploi notifiées et de placements effectués par ces bureaux (Partie IV du formulaire de rapport).