Préambule
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 2002, en sa quatre-vingt-dixième session;
Notant les dispositions de la convention et de la recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention et de la recommandation sur les services de santé au travail, 1985; Notant également la liste des maladies professionnelles telle qu'amendée en 1980, annexée à la convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964;
Considérant le besoin de renforcer les procédures d'identification, d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le but d'en identifier les causes, d'élaborer des mesures préventives, de promouvoir l'harmonisation des systèmes d'enregistrement et de déclaration et d'améliorer le processus de réparation en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles; Considérant le besoin de disposer d'une procédure simple pour mettre à jour une liste de maladies professionnelles;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'enregistrement et à la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, et au réexamen régulier et à la mise à jour d'une liste des maladies professionnelles, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,
adopte, ce vingtième jour de juin deux mille deux, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002.
- 1. Lors de l'établissement, du réexamen et de l'application des mécanismes d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'autorité compétente devrait tenir compte du Recueil de directives pratiques de 1996 sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et d'autres recueils de directives pratiques ou guides ayant trait à ce sujet approuvés ultérieurement par l'Organisation internationale du Travail.
- 2. Une liste nationale des maladies professionnelles aux fins de prévention, d'enregistrement, de déclaration et, le cas échéant, de réparation devrait être établie par l'autorité compétente, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, suivant des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales et par étapes si nécessaire. Cette liste devrait:
- (a) aux fins de prévention, d'enregistrement, de déclaration et de réparation, comprendre au moins les maladies visées au tableau I de la convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, telle qu'amendée en 1980;
- (b) comprendre, dans la mesure du possible, les autres maladies visées dans la liste des maladies professionnelles annexée à la présente recommandation;
- (c) comprendre, dans la mesure du possible, une partie intitulée "Maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée".
- 3. La liste annexée à la présente recommandation devrait être périodiquement réexaminée et mise à jour par le biais de réunions tripartites d'experts convoquées par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Toute nouvelle liste ainsi établie sera soumise au Conseil d'administration pour approbation et, une fois approuvée, remplacera la liste précédente et sera communiquée aux Membres de l'Organisation internationale du Travail.
- 4. La liste nationale des maladies professionnelles devrait être réexaminée et mise à jour en tenant compte de la dernière liste actualisée conformément au paragraphe 3.
- 5. Tout Membre devrait communiquer sa liste nationale des maladies professionnelles au Bureau international du Travail, dès son établissement ou sa révision, en vue de faciliter le réexamen et la mise à jour périodiques de la liste des maladies professionnelles annexée à la présente recommandation.
- 6. Tout Membre devrait fournir annuellement au Bureau international du Travail des statistiques exhaustives sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et, lorsque cela est approprié, sur les événements dangereux et les accidents de trajet, en vue de faciliter l'échange et la comparaison internationale de ces statistiques.
ANNEXE
Liste des maladies professionnelles (révisée en 2010)
( Pour l'application de cette liste, le degré et le type d'exposition ainsi que le travail ou l'activité professionnelle présentant un risque particulier d'exposition devraient être pris en compte lorsqu'il y a lieu. )
- 1. Maladies professionnelles causées par l'exposition à des agents, résultant d'activités professionnelles
- 1.1. Maladies causées par des agents chimiques
- 1.1.1. Maladies causées par le béryllium ou ses composés
- 1.1.2. Maladies causées par le cadmium ou ses composés
- 1.1.3. Maladies causées par le phosphore ou ses composés
- 1.1.4. Maladies causées par le chrome ou ses composés
- 1.1.5. Maladies causées par le manganèse ou ses composés
- 1.1.6. Maladies causées par l'arsenic ou ses composés
- 1.1.7. Maladies causées par le mercure ou ses composés
- 1.1.8. Maladies causées par le plomb ou ses composés
- 1.1.9. Maladies causées par le fluor ou ses composés
- 1.1.10. Maladies causées par le disulfure de carbone
- 1.1.11. Maladies causées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques
- 1.1.12. Maladies causées par le benzène ou ses homologues
- 1.1.13. Maladies causées par les dérivés nitrés et aminés du benzène ou de ses homologues
- 1.1.14. Maladies causées par la nitroglycérine ou d'autres esters de l'acide nitrique
- 1.1.15. Maladies causées par les alcools, les glycols ou les cétones 1.1.16. Maladies causées par les substances asphyxiantes telles que monoxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, cyanure d'hydrogène ou ses dérivés
- 1.1.17. Maladies causées par l'acrylonitrile
- 1.1.18. Maladies causées par les oxydes d'azote
- 1.1.19. Maladies causées par le vanadium ou ses composés
- 1.1.20. Maladies causées par l'antimoine ou ses composés
- 1.1.21. Maladies causées par l'hexane
- 1.1.22. Maladies causées par les acides minéraux
- 1.1.23. Maladies causées par des agents pharmaceutiques
- 1.1.24. Maladies causées par le nickel ou ses composés
- 1.1.25. Maladies causées par le thallium ou ses composés
- 1.1.26. Maladies causées par l'osmium ou ses composés
- 1.1.27. Maladies causées par le sélénium ou ses composés
- 1.1.28. Maladies causées par le cuivre ou ses composés
- 1.1.29. Maladies causées par le platine ou ses composés
- 1.1.30. Maladies causées par l'étain ou ses composés
- 1.1.31. Maladies causées par le zinc ou ses composés
- 1.1.32. Maladies causées par le phosgène
- 1.1.33. Maladies causées par des irritants de la cornée tels que la benzoquinone
- 1.1.34. Maladies causées par l'ammoniac
- 1.1.35. Maladies causées par les isocyanates
- 1.1.36. Maladies causées par les pesticides
- 1.1.37. Maladies causées par les oxydes de soufre
- 1.1.38. Maladies causées par les solvants organiques
- 1.1.39. Maladies causées par le latex ou les produits contenant du latex
- 1.1.40. Maladies causées par le chlore
- 1.1.41. Maladies causées par d'autres agents chimiques au travail non mentionnés aux entrées précédentes lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à ces agents chimiques résultant d'activités professionnelles et la ou les maladie(s) dont le travailleur est atteint
- 1.2. Maladies causées par des agents physiques
- 1.2.1. Déficit auditif causé par le bruit
- 1.2.2. Maladies causées par les vibrations (affections touchant les muscles, les tendons, les os, les articulations, les vaisseaux sanguins périphériques ou les nerfs périphériques)
- 1.2.3. Maladies causées par l'air comprimé ou décomprimé
- 1.2.4. Maladies causées par les rayonnements ionisants
- 1.2.5. Maladies causées par les rayonnements optiques (ultraviolet, lumière visible, infrarouge), y compris le laser
- 1.2.6. Maladies causées par l'exposition à des températures extrêmes
- 1.2.7. Maladies causées par d'autres agents physiques au travail non mentionnés aux entrées précédentes lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à ces agents physiques résultant d'activités professionnelles et la ou les maladie(s) dont le travailleur est atteint
- 1.3. Agents biologiques et maladies infectieuses ou parasitaires
- 1.3.1. Brucellose
- 1.3.2. Virus de l'hépatite
- 1.3.3. Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
- 1.3.4. Tétanos
- 1.3.5. Tuberculose
- 1.3.6. Syndromes toxiques ou inflammatoires associés à des contaminants bactériens ou fongiques
- 1.3.7. Charbon
- 1.3.8. Leptospirose
- 1.3.9. Maladies causées par d'autres agents biologiques au travail non mentionnés aux entrées précédentes lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à ces agents biologiques résultant d'activités professionnelles et la ou les maladie(s) dont le travailleur est atteint
- 2. Maladies professionnelles affectant des fonctions et organes cibles
- 2.1. Maladies de l'appareil respiratoire
- 2.1.1. Pneumoconioses causées par des poussières minérales fibrogènes (silicose, anthraco-silicose, asbestose)
- 2.1.2. Silicotuberculose
- 2.1.3. Pneumoconioses causées par des poussières minérales non fibrogènes
- 2.1.4. Sidérose
- 2.1.5. Maladies bronchopulmonaires causées par les poussières de métaux durs
- 2.1.6. Maladies bronchopulmonaires causées par les poussières de coton (byssinose), de lin, de chanvre, de sisal ou de canne à sucre (bagassose) 2.1.7. Asthme causé par des agents sensibilisants ou irritants reconnus, inhérents au processus de travail
- 2.1.8. Alvéolite allergique extrinsèque causée par l'inhalation, résultant d'activités professionnelles, de poussières organiques ou d'aérosols microbiologiquement contaminés
- 2.1.9. Maladies pulmonaires obstructives chroniques causées par l'inhalation, résultant d'activités professionnelles, de poussières de charbon, de poussières de carrières de pierre, de poussières de bois, de poussières issues de céréales et de travaux agricoles, de poussières dans les locaux pour animaux, de poussières de textiles et de papier
- 2.1.10. Maladies pulmonaires causées par l'aluminium
- 2.1.11. Troubles des voies aériennes supérieures causés par des agents sensibilisants ou irritants reconnus, inhérents au processus de travail
- 2.1.12. Autres maladies de l'appareil respiratoire non mentionnées aux entrées précédentes lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à des facteurs de risque résultant d'activités professionnelles et la ou les maladie(s) dont le travailleur est atteint 2.2. Maladies de la peau
- 2.2.1. Dermatoses de contact allergiques et urticaire de contact causées par d'autres agents allergènes reconnus, non mentionnés à d'autres entrées, résultant d'activités professionnelles
- 2.2.2. Dermatoses de contact irritantes causées par d'autres agents irritants reconnus, non mentionnés à d'autres entrées, résultant d'activités professionnelles
- 2.2.3. Vitiligo causé par d'autres agents reconnus, non mentionnés à d'autres entrées, résultant d'activités professionnelles
- 2.2.4. Autres maladies de la peau causées par des agents physiques, chimiques ou biologiques au travail non mentionnés à d'autres entrées, lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à ces facteurs de risque résultant d'activités professionnelles et la ou les maladie(s) de la peau dont le travailleur est atteint
- 2.3. Troubles musculo-squelettiques
- 2.3.1. Ténosynovite chronique sténosante du pouce due à des mouvements répétitifs, des efforts intenses ou des postures extrêmes du poignet
- 2.3.2. Ténosynovite chronique de la main et du poignet due à des mouvements
répétitifs, des efforts intenses ou des postures extrêmes du poignet
- 2.3.3. Bursite olécrânienne due à une pression prolongée au niveau du coude
- 2.3.4. Bursite prépatellaire due à une position agenouillée prolongée
- 2.3.5. Epicondylite due à un travail répétitif intense
- 2.3.6. Lésions méniscales causées par des travaux prolongés effectués en position agenouillée ou accroupie
- 2.3.7. Syndrome du canal carpien dû à un travail répétitif intense pendant des périodes prolongées, des vibrations, des postures extrêmes du poignet ou une combinaison de ces trois facteurs
- 2.3.8. Autres troubles musculo-squelettiques non mentionnés aux entrées précédentes lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à des facteurs de risque résultant d'activités professionnelles et le ou les trouble(s) musculo-squelettique(s) dont le travailleur est atteint
- 2.4. Troubles mentaux et du comportement
- 2.4.1. Etat de stress post-traumatique
- 2.4.2. Autres troubles mentaux ou du comportement non mentionnés à l'entrée précédente lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à des facteurs de risque résultant d'activités professionnelles et le ou les trouble(s) mentaux ou du comportement dont le travailleur est atteint
- 3. Cancer professionnel
- 3.1. Cancer causé par les agents suivants
- 3.1.1. Amiante
- 3.1.2. Benzidine et ses sels
- 3.1.3. Bis(chlorométhyl)éther
- 3.1.4. Composés de chrome VI
- 3.1.5. Goudrons de houille, brais de houille ou suies
- 3.1.6. Bêta-naphthylamine
- 3.1.7. Chlorure de vinyle
- 3.1.8. Benzène
- 3.1.9. Dérivés nitrés et aminés toxiques du benzène ou de ses homologues
- 3.1.10. Rayonnements ionisants
- 3.1.11. Goudron, brai, bitume, huiles minérales, anthracène ou les composés, produits ou résidus de ces substances
- 3.1.12. Emissions de cokeries
- 3.1.13. Composés du nickel
- 3.1.14. Poussières de bois
- 3.1.15. Arsenic et ses composés
- 3.1.16. Béryllium et ses composés
- 3.1.17. Cadmium et ses composés
- 3.1.18. Erionite
- 3.1.19. Oxyde d'éthylène
- 3.1.20. Virus de l'hépatite B (VHB) et virus de l'hépatite C (VHC)
- 3.1.21. Cancers causés par d'autres agents au travail non mentionnés aux entrées précédentes lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à ces agents résultant d'activités professionnelles et le ou les cancer(s) dont le travailleur est atteint
- 4. Autres maladies
- 4.1. Nystagmus du mineur
- 4.2. Autres maladies spécifiques causées par une activité professionnelle ou un procédé de travail non mentionnés dans la présente liste lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition résultant d'activités professionnelles et la ou les maladie(s) dont le travailleur est atteint
