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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration- 57. Le comité a examiné pour la dernière fois à sa réunion d’octobre 2016
[voir 380e rapport, octobre 2016, paragr. 528 à 542] ce cas concernant des difficultés
rencontrées dans l’enregistrement du Syndicat professionnel des travailleurs du Corps
émérite de sapeurs-pompiers volontaires de Guatemala (SGTBCVBG), le licenciement de
plusieurs de ses membres fondateurs, et des pressions exercées pour obtenir des autres
membres qu’ils renoncent à leur affiliation. À cette occasion, après avoir pris note
avec satisfaction de l’enregistrement du SGTBCVBG, le comité avait prié le gouvernement:
i) de veiller à ce que les plaintes pénales déposées au sujet du présent cas fassent
l’objet de décisions sans délai supplémentaire; et ii) de fournir de plus amples
informations sur la situation de Mme Queme Roma et de l’informer sans délai des
résultats des recours en justice formés contre le licenciement de MM. Luis Alberto Pérez
Soberanis et Adolfo Martín Enríquez Suchite. En outre, pour ce qui est des éventuels
nouveaux actes de répression antisyndicale perpétrés au sein du corps de
sapeurs-pompiers, le comité avait prié le gouvernement et l’organisation plaignante de
l’informer de tout fait nouveau éventuel devant la Commission de traitement des
conflits.
- 58. Le comité prend note des informations fournies par le gouvernement
dans ses communications en date des 4 novembre 2016 et 11 mai 2017. Le comité note qu’il
ressort de ces informations que: i) tous les membres fondateurs du syndicat qui avaient
été licenciés, y compris Mme Queme Roma et MM. Pérez Soberanis et Enríquez Suchite, ont
été réintégrés dans leur emploi sans perte de salaire; et ii) alors que l’enquête sur la
plainte pénale déposée par le SGTBCVBG contre les anciens dirigeants du corps de
sapeurs-pompiers est toujours en cours, la Commission spéciale de traitement des
conflits déférés à l’OIT en matière de liberté syndicale et de négociation collective a
pu constater lors des sessions de médiation tenues en 2016 qu’il y avait désormais un
dialogue social harmonieux entre le syndicat et les nouvelles autorités du corps de
sapeurs-pompiers. Au vu de ces informations, dont il prend note avec satisfaction, le
comité considère le présent cas clos et il n’en poursuivra pas l’examen.
