Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 334, June 2004

Case No 2160 (Venezuela (Bolivarian Republic of)) - Complaint date: 15-OCT-01 - Closed

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 89. A sa réunion de mars 2004, le comité a demandé au gouvernement qu’on lui envoie le jugement prononcé par l’autorité judiciaire sur le refus d’enregistrement du Syndicat des travailleurs révolutionnaires du Nouveau Millénium et à l’organisation plaignante de lui indiquer si les syndicalistes suivants sont toujours licenciés pour avoir participé à la constitution du syndicat: MM. Jorge Amaro, Alfredo Aular, Guido Sivira, Otiel Montero et Orlando Acuña. [Voir 333e rapport, paragr. 166.]
2. 90. Par communications du 30 octobre 2003 et du 3 mars 2004, le gouvernement transmet une décision du Tribunal suprême de justice (Chambre politico-administrative) constatant que quatre personnes, qui avaient présenté un recours en annulation contre la décision administrative du ministère du Travail (relative au refus d’enregistrement du Syndicat des travailleurs révolutionnaires du Nouveau Millénium), se sont formellement désistées dudit recours.
3. 91. Le comité prend note de ces informations et prie l’organisation plaignante de lui préciser si les syndicalistes suivants demeurent licenciés pour avoir participé à la constitution du syndicat: MM. Jorge Amaro, Alfredo Aular, Guido Sivira, Otiel Montero et Orlando Acuña.