Direct Request (CEACR) - adopted 2023, published 112nd ILC session (2024)

Human Resources Development Convention, 1975 (No. 142) - Tunisia (Ratification: 1989)

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Article 1 de la convention. Politiques et programmes. Le gouvernement indique que la Stratégie nationale pour l’emploi (SNE) (en cours d’élaboration avec la collaboration du BIT) comprend deux axes en matière de ressources humaines, à savoir: i) la promotion d’un système éducatif de qualité, vecteur d’ascension sociale; et ii) la promotion d’un milieu professionnel favorable à la formation continue. S’agissant du système éducatif, le gouvernement indique que l’accent est mis sur l’orientation et le décrochage scolaire. Concernant le monde professionnel, le gouvernement indique que l’objectif est d’intégrer la formation continue dans la carrière des salariés. À cet égard, le gouvernement indique que le Centre national de la formation continue et de promotion professionnelle, qui est responsable de la mise en œuvre des programmes de formation continue, apporte un soutien aux entreprises. Le gouvernement indique enfin que les rapports et données statistiques demandés par la commission, concernant les programmes d’éducation et de formation continue, seront communiqués dès que les administrations concernées les auront fournis. La commission se réfère à ses commentaires au sujet de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, etdemande au gouvernement de fournir des informations sur le contenu de la nouvelle Stratégie nationale pour l’emploi en précisant les dispositions concernant la mise en valeur des ressources humaines, et en indiquant la manière dont elle envisage d’établir une relation étroite entre, d’un côté, l’orientation et la formation professionnelle et, de l’autre côté, le marché du travail. La commission réitère par ailleurs sa demande d’information sur les résultats atteints par les programmes d’orientation et de formation professionnelle en termes d’insertion des bénéficiaires dans le marché du travail. À cet égard, la commission demande au gouvernement de communiquer des données statistiques si possible ventilées par sexe, âge et secteur.

Article 5. Collaboration avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique qu’un nouveau modèle de relations entre les acteurs de la formation professionnelle, aux différents niveaux (national, sectoriel, régional), est en cours d’élaboration. Le gouvernement indique également que la SNE et programmes connexes sont élaborés, examinées et révisés en concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement rapporte que la SNE est élaborée dans un cadre ad hoc, comportant trois niveaux et instances: i) un niveau politique avec le comité politique tripartite (COPOL) présidé par le chef du gouvernement; ii) un niveau décisionnel avec le comité de pilotage (COPIL) réunissant partenaires sociaux et ministres du gouvernement; et iii) un niveau technique avec le comité technique (COTEC), rassemblant toutes les parties prenantes, notamment les partenaires sociaux. La commission rappelle que la consultation des partenaires sociaux est impérative pour assurer l’application de la convention à la fois lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques et programmes de formation (Étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi, p. 52). La commission demande donc au gouvernement de continuer à fournir des informations sur la manière dont les partenaires sociaux sont consultés dans l’élaboration et, en particulier, dans la mise en œuvre des politiques et des programmes d’orientation et de formation professionnelles.