General Observation (CEACR) - adopted 2021, published 110th ILC session (2022)

Sao Tome and Principe

La commission note avec une profonde préoccupation que le premier rapport sur la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000, dû depuis 2019, n’a pas été reçu. La commission note également que seuls cinq des dix rapports demandés cette année ont été reçus (à ce jour, cinq rapports sont toujours attendus sur des conventions fondamentales et techniques, dont la plupart auraient dû inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission).

La commission lance un appel d’urgence au gouvernement pour qu’il envoie son premier rapport sans délai et l’informe que, même en l’absence du rapport, elle pourrait examiner en détail l’application de la convention à sa prochaine réunion sur la base des informations à sa disposition.

La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement son premier rapport sur l’application de convention no 183, attendu depuis 2019, ainsi que les autres rapports dus cette année conformément à son obligation constitutionnelle et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés. Elle rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique du BIT à cet égard.