Observation (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Minimum Age Convention, 1973 (No. 138) - Türkiye (Ratification: 1998)

La commission prend note des observations de la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-İŞ) en date du 2 janvier 2014.

Article 1 de la convention. Politique nationale visant à garantir l’abolition effective du travail des enfants et l’application de la convention dans la pratique. La commission note que la TÜRK-İŞ indique qu’en Turquie le travail d’enfants existe dans le secteur informel urbain, dans les services domestiques et dans les travaux agricoles saisonniers.

La commission note que le gouvernement déclare que le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a lancé un projet de mobilisation de ressources locales contre le travail des enfants, projet qui vise les enfants occupés à des travaux dangereux dans les petites et moyennes entreprises, les enfants qui travaillent dans la rue et les enfants occupés à un travail agricole saisonnier. Le gouvernement indique également que les unités de surveillance du travail des enfants dans cinq provinces pilotes ont mené des études en vue d’instaurer un système de surveillance efficace, grâce à une coordination et une coopération avec d’autres organismes provinciaux. Il est prévu de développer ces unités et de les pérenniser afin de disposer d’un système durable de surveillance du travail des enfants au niveau local. Le gouvernement donne également des informations sur les nombreuses mesures prises pour renforcer le fonctionnement du système éducatif, notamment pour améliorer la qualité de l’enseignement, faire mieux comprendre l’importance de l’éducation, faire progresser le taux de scolarisation des filles et faire baisser le nombre d’abandons scolaires.

La commission note que le gouvernement indique qu’une étude sur le travail des enfants menée en 2012 par l’Institut national de statistique révèle que le nombre d’enfants de 6 à 14 ans qui travaillent est en hausse et qu’il a atteint 2,5 pour cent. La commission note également que le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales du 20 juillet 2012, a pris note des progrès substantiels accomplis en ce qui concerne l’élaboration de politiques, programmes et plans d’action visant à prévenir le travail des enfants mais a fait observer que le nombre élevé d’enfants qui sont encore employés représente un frein important à l’exercice des droits de l’enfant, notamment au droit à l’éducation (CRC/C/TUR/CO/2-3, paragr. 62).

Tout en prenant note des mesures prises par le gouvernement, la commission note avec préoccupation la hausse, ces dernières années, du nombre d’enfants de moins de 15 ans, âge minimum d’admission à l’emploi en Turquie, qui travaillent. La commission prie donc instamment le gouvernement de renforcer ses efforts pour assurer l’élimination du travail des enfants. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises à cet égard, y compris les mesures visant à créer des systèmes de surveillance du travail des enfants, ainsi que les résultats obtenus. Elle prie également le gouvernement de continuer à fournir des informations statistiques sur le nombre d’enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum d’admission à l’emploi qui travaillent dans le pays.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.