Direct Request (CEACR) - adopted 2013, published 103rd ILC session (2014)

Employment Injury Benefits Convention, 1964 [Schedule I amended in 1980] (No. 121) - Democratic Republic of the Congo (Ratification: 1967)

Se référant à son observation précédente, la commission note les informations fournies par le gouvernement concernant le mode de calcul et de paiement des prestations périodiques dues en cas d’incapacité temporaire de travail (articles 13, 14 et 18 (lus conjointement avec les articles 19 et 20) de la convention). Elle espère que son prochain rapport contiendra des explications supplémentaires concernant la révision du montant des prestations (article 21 de la convention), le fonctionnement des procédures d’appel et de contestation (article 23) et la bonne administration des institutions et services qui concourent à l’application de la convention (article 24, paragraphe 2).