Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Poland (Ratification: 1966)

Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Le gouvernement indique que, comme pour les années 2005-06, l’un des principaux objectifs de la politique de l’emploi pour les années 2007-08 a été, entre autres, l’accroissement de l’emploi et l’amélioration de sa qualité, la baisse du taux de chômage et le perfectionnement des ressources humaines. Fin mai 2008, le nombre total des sans-emploi avait diminué de 1,5 million de personnes et le taux de chômage déclaré était de 10 pour cent. La commission prend note à cet égard des progrès réalisés par les services de l’emploi en termes d’efficacité grâce à la poursuite de la décentralisation, conformément à ce qui était prévu par le Programme de réformes nationales 2005-2008. Elle prend également note d’une nouvelle amélioration de la coopération entre les autorités publiques et les partenaires sociaux et de la consultation entre les unes et les autres sur les questions budgétaires et sur les questions d’enseignement et de formation professionnelle, de même que de l’association à ces consultations d’ONG – représentatives notamment d’organisations de sans-emploi – au niveau des voïvodies (régions). Le Plan d’action national pour l’emploi 2008 réaffirme la volonté du gouvernement d’intégrer dans la population active les catégories les plus vulnérables, comme les personnes handicapées et les travailleurs de plus de 50 ans, avec la prise en charge de 674 300 personnes sans emploi dans des programmes d’insertion dans la vie active en 2007. Les personnes handicapées ont bénéficié singulièrement de ces programmes et la réinsertion des travailleurs de plus de 50 ans dans la vie active est en progression, même si elle reste difficile en raison des inadaptations par rapport aux exigences du marché. Le gouvernement indique en outre que les résultats obtenus en 2007 grâce aux mesures tendant à stimuler l’emploi et à résorber le chômage ont dépassé les espérances. Il en a été ainsi grâce, principalement, aux aides reçues de la Communauté européenne et à la conjoncture économique générale. La commission note que la Pologne poursuit sa transition d’une économie agricole à une économie industrielle et de services, mais un grand nombre de personnes restent employées dans l’économie informelle (2004: 1 317 000 personnes) et n’apparaissent donc pas dans les statistiques. Malgré un recul considérable, de 13,9 pour cent en 2006 à 9,6 pour cent à la fin de 2007, taux le plus bas enregistré depuis 1992, la Pologne reste malgré tout le deuxième pays de l’OCDE par son taux de chômage global. Ce n’est qu’au deuxième trimestre de 2008, avec 7,3 pour cent, que le taux de chômage dans ce pays a été inférieur à la moyenne européenne de 7,7 pour cent. En outre, le taux d’activité des personnes de plus 15 ans s’est légèrement infléchi en 2007 à 53,7 pour cent, et a atteint 58,3 pour cent au premier trimestre de 2008. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir dans son prochain rapport des évaluations de l’impact des diverses mesures de réforme du marché du travail entreprises dans le contexte de l’emploi et de la participation des partenaires sociaux à la formulation et la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi, conformément aux articles 1, 2 et 3 de la convention. La commission prie en outre le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les résultats obtenus grâce aux mesures actives du marché du travail, en termes de réinsertion des chômeurs de longue durée dans la vie active.

Chômage des jeunes. La commission note que, même si les conditions démographiques sont plus favorables, le taux d’emploi chez les 15‑24 ans est resté faible, se situant à 25,8 pour cent en 2007. Malgré une baisse significative du taux de chômage chez les jeunes – 8,1 points de pourcentage – à la fin de mai 2008, 23,8 pour cent (c’est-à-dire 289 000 personnes) des demandeurs d’emploi avaient moins de 25 ans. Le gouvernement indique que cette situation tient en partie à l’entrée tardive de cette classe d’âge sur le marché du travail par suite de l’allongement des études. Une réponse devrait être apportée à ce faible taux d’emploi grâce aux diverses initiatives présentées dans la loi de 2007 modifiant entre autres la loi sur la promotion de l’emploi et la loi sur les institutions du marché du travail de 2004. En 2007, non moins de 268 900 chômeurs de moins de 25 ans avaient participé à des programmes d’accès à l’emploi. Cela équivaut à 40 pour cent du nombre total des jeunes chômeurs et représente une augmentation de 14 000 personnes, c’est-à-dire de 5,5 points de pourcentage, par rapport à 2006. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur les efforts déployés pour améliorer la situation de l’emploi chez les jeunes, et sur les résultats obtenus en termes de création d’emplois, notamment par suite des mesures prises en application de la loi de 2007 modifiant la loi sur la promotion de l’emploi et la loi de 2004 sur les institutions du marché du travail.

Femmes. La commission note que le taux d’emploi des femmes, malgré une progression de 2,9 pour cent, comparable à la progression du taux d’emploi chez les hommes, reste considérablement moins élevé que chez les hommes. En 2006, le taux d’emploi chez les hommes s’élevait à 67,6 pour cent et le taux d’emploi chez les femmes s’élevait à 56,8 pour cent. Cette situation est reflétée par le taux de chômage: en 2007, 889 100 femmes et 636 500 hommes étaient sans emploi. Le gouvernement est conscient du fait que le taux de chômage des femmes enregistré dans les bureaux de l’emploi recule à un rythme plus lent que pour les hommes. Les «programmes d’activation» lancés en 2007 tendent à remédier à cette situation. Ces programmes ont été suivis par 381 000 femmes et se sont traduits par une progression de la présence des femmes dans les services à la population et dans la formation professionnelle. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les efforts déployés pour améliorer la situation de l’emploi des femmes et sur les résultats obtenus en termes de création d’emplois par suite des programmes d’activation de 2007.