Direct Request (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) - Costa Rica (Ratification: 1966)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. En réponse à la demande directe de 2005, le gouvernement rend compte, dans son rapport d’octobre 2008, des principales orientations du Plan de développement national 2006-2010 et souligne le rôle incombant au ministère de l’Agriculture et de l’Elevage en vue de l’application des articles 2 et 4 de la convention. Pour sa part, l’Institut de développement agraire soutient les mesures destinées à promouvoir le développement des communautés rurales à faible taux de développement social. La commission renouvelle son intérêt à examiner, dans le prochain rapport du gouvernement, une appréciation actualisée de la manière dont «l’amélioration des niveaux de vie» a été considérée comme «l’objectif principal des plans de développement économique» (article 2 de la convention), ainsi que des informations sur les résultats obtenus en vue d’accroître la capacité de production et d’améliorer le niveau de vie des producteurs agricoles (article 4).

Partie III. Travailleurs migrants. Dans son rapport, le gouvernement évoque les «amnisties migratoires» accordées aux travailleurs migrants concernant environ 465 000 personnes originaires d’Amérique centrale, principalement du Nicaragua. En 2008, la Direction générale de la migration a estimé à 185 000 le nombre de travailleurs migrants sollicitant le renouvellement de leurs papiers. Le gouvernement s’engage à signer des accords bilatéraux avec le Nicaragua et le Panama en matière de migration. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à la tenir informée sur les mesures prises pour protéger les travailleurs migrants.