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Direct Request (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

Workmen's Compensation (Agriculture) Convention, 1921 (No. 12) - Angola (Ratification: 1976)

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La commission note les informations communiquées par le gouvernement en réponse à ses précédents commentaires. Elle relève notamment l’adoption de la loi no 7/04 du 15 octobre 2004 relative à la protection sociale ainsi que du décret no 53/05 du 15 août 2005 relatif au régime juridique des accidents et aux maladies professionnelles et note que ces deux textes viennent abroger ceux qui régissaient jusque-là les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le gouvernement est invité à fournir dans son prochain rapport de plus amples informations en ce qui concerne la manière dont sont indemnisés les accidents du travail dans le domaine de l’agriculture suite à l’adoption de la nouvelle réglementation susmentionnée.

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