Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

Prevention of Accidents (Seafarers) Convention, 1970 (No. 134) - French Southern and Antarctic Territories

La commission note avec intérêt les informations fournies par le gouvernement dans son précédent rapport. En outre, elle demande de plus amples informations dans une demande directement adressée au gouvernement.

Articles 1, 2 et 3 de la convention. Accident du travail. La commission prie le gouvernement de lui transmettre le rapport annuel incorporant les données statistiques médicales sur les accidents liés au travail maritime.

La commission prie le gouvernement de lui communiquer des informations supplémentaires sur le futur document destiné à modifier la procédure d’enquête et le questionnaire, et à intégrer les quasi-accidents.