National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Coordination de la politique de l’emploi avec la politique économique et sociale. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2004, qui contient des informations utiles relatives aux précédents commentaires. Le gouvernement fournit des informations sur l’adoption de nouvelles dispositions législatives destinées à promouvoir l’emploi (la loi et le règlement qui l’accompagnent sur la promotion et la légalisation des petites et micro-entreprises, le registre d’agences d’emploi privées, la mise en place d’un programme de formation professionnelle CAPACITESE PERU). La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les résultats obtenus par ces dispositions en termes d’insertion professionnelle et de création d’emplois productifs.
2. A cet égard, la commission observe que la relance économique a favorisé l’expansion de l’emploi formel urbain, de 2,3 pour cent en 2002 et de 1,8 pour cent en 2003. Cette même année, l’investissement privé a augmenté et les taux de change sont restés stables. Les exportations textiles vers le marché nord-américain ont augmenté. L’austérité budgétaire s’est accrue. Le gouvernement indique avoir prévu dans sa feuille de route d’accroître la productivité des travailleurs; de rechercher des consensus au sein du Conseil national du travail et du Congrès en vue d’une réforme de la législation du travail et de promouvoir un pacte social sur l’emploi, les salaires et la productivité; de renforcer le programme d’aide aux petites et micro-entreprises. La commission espère que le gouvernement pourra démontrer dans son prochain rapport que l’emploi occupe réellement une place centrale dans les politiques macro-économiques et sociales, au stade de l’élaboration et de l’application des principales mesures de politiques économiques et sociales (articles 1 et 2 de la convention). La commission estime qu’il est indispensable que les objectifs de l’emploi soient considérés «comme un objectif essentiel» dès le début de la formulation de la politique économique et sociale afin d’assurer qu’ils soient partie intégrante des politiques adoptées (paragraphe 490 de l’étude d’ensemble de 2004 initulée Promouvoir l’emploi).
3. La commission prend note avec intérêt des informations détaillées communiquées au sujet des salaires et de la situation de l’emploi, ventilées par secteurs et par centres urbains importants. Elle a noté avec intérêt les résultats obtenus en ce qui concerne la formation professionnelle des jeunes. Selon les données publiées par l’OIT dans Panorama Laboral 2003, le taux de chômage des jeunes a diminué de - 0,7 point de pourcentage, alors que le taux de chômage total a baissé, lui, de - 0,3 point de pourcentage entre 2002 et 2003. La commission espère que le gouvernement continuera à fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi dans l’ensemble du pays, ainsi que sur la façon dont ils affectent les catégories les plus vulnérables de travailleurs (telles que les femmes, les jeunes et les travailleurs de l’économie informelle et du secteur rural), qui sont, en général, celles qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi durable. La commission prie le gouvernement d’indiquer la manière dont les données statistiques recueillies ont servi de base à la mise au point de politiques économiques et sociales qui donnent la prioritéà la création d’emplois productifs. Prière également de continuer à fournir des informations sur les effets obtenus par les différents programmes actuellement en cours d’exécution en matière de création d’emplois productifs.
4. Participation des partenaires sociaux à la conception et à l’application des politiques. En réponse aux commentaires précédents, le gouvernement indique que le Conseil national du travail et de la promotion de l’emploi, qui est un organe tripartite, a discuté et approuvé les premières initiatives prises en matière de politiques de formation professionnelle et du marché du travail. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la façon dont le dialogue social contribue à l’adoption et à l’application des politiques de l’emploi et souhaiterait recevoir des informations détaillées sur les travaux effectués par le Conseil national du travail en ce qui concerne les consultations requises au titre de l’article 3 de la convention. Prière de fournir également des informations sur les mesures adoptées pour consulter les représentants de l’économie informelle en matière de politiques à adopter en vue d’améliorer les perspectives de travail décent dans le secteur.