Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Sickness Insurance (Industry) Convention, 1927 (No. 24) - Haiti (Ratification: 1955)

La commission a pris note des observations sur l’application de la convention communiquées par la Coordination syndicale haïtienne qui ont été transmises au gouvernement en octobre 2002. Ces observations font état des difficultés de fonctionnement de l’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA). La commission note en outre avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle exprime l’espoir qu’un rapport sera fourni pour examen à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue de la mise en place progressive d’un régime général d’assurance maladie satisfaisant aux prescriptions de la convention. A cet égard, la commission rappelle au gouvernement la possibilité de recourir à l’assistance technique du Bureau international du Travail.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2003.]