Direct Request (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Equality of Treatment (Accident Compensation) Convention, 1925 (No. 19) - Japan (Ratification: 1928)

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport. Elle souhaiterait que le gouvernement fournisse, conformément au Point V du formulaire de rapport, des informations sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, en communiquant des statistiques sur le nombre et la nationalité des travailleurs étrangers occupés au Japon, le nombre d’accidents dont ils seraient victimes ainsi que sur le paiement des prestations aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit en cas de résidence à l’étranger.