Observation (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

Maximum Weight Convention, 1967 (No. 127) - New Caledonia

La commission prend note des informations que le gouvernement a communiquées dans son rapport, en particulier des données obtenues à la suite d'une enquête menée auprès de médecins du travail.

Articles 3 et 7 de la convention. La commission note qu'il ressort de cette enquête que, de manière générale, en ce qui concerne le transport de charges lourdes, la manutention manuelle a un caractère occasionnel, sauf pour certaines activités, notamment le déménagement et le dépotage de containers de produits importés. En outre, dans la pratique, le poids moyen des charges est inférieur à 55 kg, sauf pour la manutention ou le brancardage des malades. Quant aux critères que les médecins du travail appliquent pour conclure qu'un travailleur est apte à porter manuellement des charges supérieures à 55 kg, il est tenu compte de l'arrêté no 1211-T du 19 mars 1993 portant application de l'article 5 de la délibération no 34/CP du 23 février 1989, lequel a trait aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs. A cet égard, la commission constate que l'article 3 dudit arrêté reste inchangé. La limite absolue est fixée à 105 kg, et un travailleur peut être autorisé à porter régulièrement des charges supérieures à 55 kg s'il est reconnu apte par le médecin du travail. Tout en prenant note des informations obtenues grâce à l'enquête susmentionnée, la commission prie le gouvernement d'indiquer les mesures prises ou envisagées pour veiller à ce que les travailleurs ne puissent pas être affectés au transport manuel de charges d'un poids supérieur à 55 kg. Une fois de plus, la commission se réfère à la publication du BIT "Poids maximum des charges pouvant être transportées par les travailleurs" (Série Sécurité, hygiène et médecine du travail, no 59, Genève, 1988) dans laquelle il est indiqué qu'un poids de 55 kg est la limite recommandée, du point de vue ergonomique, pour le transport occasionnel d'une charge par un homme de 19 à 45 ans. De même, il y est indiqué qu'un poids de 15 kg est la limite recommandée, du point de vue ergonomique, pour le soulèvement ou le transport occasionnel d'une charge par une femme. La commission soulève cette question depuis de nombreuses années; elle espère donc que le gouvernement adoptera les mesures nécessaires pour donner application aux dispositions de la convention.

Articles 4 et 6. La commission prend note des moyens techniques (chariots élévateurs, grues fixes, ponts roulants) utilisés par les travailleurs en fonction des moyens financiers de l'entreprise pour limiter ou faciliter le transport manuel de charges. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur l'application dans la pratique de cet article.

Partie V du formulaire de rapport. La commission prend note des informations ayant trait aux accidents du travail. Le taux des accidents du travail liés à la manipulation et au transport manuel de charges reste relativement stable depuis 1995. A cet égard, la commission note que 3 pour cent des accidents du travail entraînent un arrêt de travail de plus de 24 heures et que le nombre de journées indemnisées par la CAFAT pour ce type d'accidents du travail est élevé mais reste stable puisqu'il est d'environ 30 pour cent du total des journées de travail indemnisées en raison d'un accident du travail. La commission prie donc le gouvernement de continuer à communiquer des informations sur l'application dans la pratique des dispositions relatives au poids maximum de charges pouvant être transportées manuellement et, notamment, sur les mesures prises pour prévenir ce type d'accident du travail.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2001.]