Observation (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No. 144) - India (Ratification: 1978)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période 1988-1990 et des informations sur les consultations tenues avec les organisations centrales d'employeurs et de travailleurs sur les questions énoncées à l'article 5, paragraphe 1 de la convention.

La commission se réfère, en outre, à sa précédente observation dans laquelle elle notait les commentaires présentés par l'organisation syndicale Bharatiya Mazdoor Sangh, et la réponse du gouvernement concernant l'absence de réunion, depuis 1983, de la Commission tripartite sur les conventions, mise en place pour assurer la tenue de consultations sur les questions de ratification des conventions, entre autres.

La commission note que, ultérieurement, l'organisation syndicale a réitéré sa requête pour la reprise des activités de cette commission, et que le gouvernement a déclaré dans son rapport, en réponse à l'observation de 1989 de la commission, qu'il prenait des mesures appropriées à cet effet.

La commission veut croire que le gouvernement sera bientôt en mesure d'informer le BIT de la reprise des réunions de la commission tripartite susmentionnée et qu'il continuera, en outre, de fournir dans son prochain rapport des informations complètes sur la manière dont il assure des consultations efficaces sur les questions concernant les activités de l'OIT énoncées à l'article 5 de la convention.