Direct Request (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

Occupational Health Services Convention, 1985 (No. 161) - San Marino (Ratification: 1988)

La commission note avec intérêt le premier rapport du gouvernement.

Article 3 de la convention. La commission prie le gouvernement d'indiquer comment il est prévu d'instituer progressivement des services de santé au travail pour tous les travailleurs dans toutes les branches d'activité économique et toutes les entreprises, et notamment pour les travailleurs indépendants.

Article 5. La commission a noté les informations fournies par le gouvernement dans son rapport, et elle a pris connaissance des dispositions sur les diverses fonctions et activités du service d'hygiène du milieu, compétent en matière de santé au travail. Elle prie le gouvernement de fournir des informations complémentaires sur les points suivants:

c) prière de préciser de quelle manière le service d'hygiène du milieu dispense des conseils sur la planification et l'organisation du travail, sur le choix des machines et des équipements ainsi que sur les substances utilisées dans le travail;

d) prière de préciser de quelle manière le service participe à l'élaboration de programmes d'amélioration des pratiques de travail ainsi qu'aux essais et à l'évaluation de nouveaux équipements quant aux aspects de santé;

e) prière de préciser de quelle manière le service dispense des conseils dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail, de l'ergonomie, ainsi qu'en matière d'équipements de protection;

g) la commission note que la loi no 40 de 1957 se réfère, à l'article 11, aux facteurs psychophysiques qui peuvent affecter les travailleurs; la commission prie le gouvernement d'indiquer de quelle manière le service envisage en général de promouvoir l'adaptation du travail aux travailleurs;

h) prière de préciser de quelle manière le service participe aux mesures de réadaptation.