Direct Request (CEACR) - adopted 1991, published 78th ILC session (1991)

Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No. 144) - New Caledonia

La commission a noté les informations communiquées par le gouvernement relatives à l'article 4, paragraphe 2, et à l' article 6 de la convention.

Elle prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations complètes sur les consultations intervenues pendant la période couverte par le prochain rapport sur chacune des questions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, y compris des informations sur la fréquence de ces consultations (paragraphe 2), et de préciser la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations.