National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2001, qui était conçue dans les termes suivants:
Article 1 de la convention. Dans son rapport, le gouvernement indique que l’emploi est stimulé par le biais de mesures favorisant l’emploi indépendant. A cette fin, il a accordé des prêts et développé la formation, notamment à l’intention des personnes titulaires d’un diplôme universitaire. Une aide a été accordée à 300 petites entreprises de l’Etat de Khartoum et à 80 dans l’Etat de Jazira. Le gouvernement se propose en outre d’améliorer la formation des fonctionnaires pour faire en sorte que l’offre de qualifications soit mieux adaptée à la demande. La commission prend note de cette information et demande des renseignements supplémentaires à propos de l’impact des mesures susmentionnées sur la promotion de l’emploi. Elle prie en outre le gouvernement de décrire dans le détail toute autre mesure prise pour promouvoir l’emploi, en particulier dans les zones rurales et parmi les femmes. D’une manière générale, la commission souhaite recevoir des informations détaillées sur tous les points soulevés dans le formulaire de rapport ainsi que des données ventilées sur l’évolution du marché du travail.
Article 2. La commission prie le gouvernement de lui communiquer des informations détaillées sur les dispositions prises pour déterminer et revoir régulièrement les programmes et politiques de l’emploi dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. Elle souhaite également recevoir des informations sur les mesures prises pour mettre en place un système de collecte de données sur le marché du travail.
Article 3. Le gouvernement indique que les programmes destinés à stimuler l’emploi indépendant ont étéélaborés en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs. La commission souhaiterait recevoir des informations complémentaires sur la nature d’autres consultations et sur les résultats de celles-ci. Elle prie en outre le gouvernement de préciser la manière dont ces consultations sont menées avec d’autres catégories de travailleurs concernés tels que ceux des secteurs rural et informel.
Point V du formulaire de rapport. La commission fait observer que le BIT a réalisé une étude sur l’éradication de la pauvreté au Soudan (avril 1998). Etant donné que le gouvernement a formulé dans son rapport une demande d’assistance technique dans le domaine de la gestion des petites entreprises, la commission invite le gouvernement et le Bureau à envisager des moyens appropriés pour mettre à la disposition du Soudan une aide à la création d’emplois au sens de la convention.