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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Afrique du Sud > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
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Pays: Afrique du Sud - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
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Afrique du Sud - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi
Carbon Tax Act (Act No. 15 of 2019). -
Adoption: 2019-05-22 | ZAF-2019-L-108806
To provide for the imposition of a tax on the carbon dioxide (CO2) equivalent of greenhouse gas emissions; and to provide for matters connected therewith.