L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Slovaquie > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Montrer le résumé/citation:
Trié par:
Pays: Slovaquie - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
-
Slovaquie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Government Regulation No. 488 of 18 August 2004 which establish the requirements for the provision of health care provided on seagoing ships sailing under the national flag of the Slovak Republic. -
Adoption: 2004-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2004-09-01 | SVK-2004-R-113716