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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Fédération de Russie > Travailleurs de la construction
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Pays: Fédération de Russie - Sujet: Travailleurs de la construction
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Fédération de Russie - Travailleurs de la construction - Loi
Federal Law No. 288-FZ of 3 August 2018 on Ratification of the Convention on Safety and Health in Construction (Construction No 167). -
Adoption: 2018-08-03 | RUS-2018-L-109564
This Law ratifies ILO Convention 167 on Safety and Health in Construction.