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Roumanie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance du 24 janvier 2002 concernant l'établissement des périodes de travail et de repos des personnes qui effectuent des transports routiers nationaux.

Adoption: 2002-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2002-02-02 | ROM-2002-R-61714

Contient les dispositions générales concernant les transports routiers, le temps de travail et de repos ainsi que les obligations et les droits des travailleurs de ce secteur.

Roumanie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordre du 4 décembre 2001 du Ministre des travaux publics, des transports et du logement portant approbation des Normes méthodologiques pour autoriser et pour effectuer les transports routiers et les activités annexes.

Adoption: 2001-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-28 | ROM-2001-R-61712

Présente les dispositions générales et spécifiques concernant le droit d'effectuer des transports routiers et les conditions dans lesquelles ces transports peuvent être réalisés.

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Décret du Gouvernement no 581 du 21 juin 2001 sur les critères d'encadrement des personnels navigants de l'aviation civile dans des conditions spéciales de travail.

Adoption: 2001-06-21 | ROM-2001-R-59432

Contient notamment le nombre minimum annuel d'heures de vol.

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Ordonnance no 330 du 8 juin 1998 du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale pour l'approbation des normes spécifiques de protection du travail pour le transport interne.

Adoption: 1998-06-08 | Date d'entrée en vigueur: 1998-08-01 | ROM-1998-R-53292