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Décision du Gouvernement n° 300 du 2 mars 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. (Hotarare de Guvern nr. 300/02.03.2006 privind cerintele minime de securitate si sanatate pentru santierele temporare sau mobile.) -

Adoption: 2006-03-01 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-01 | ROU-2006-M-99489

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Coordonnateurs pour la sécurité et la santé
Chapitre III: Outils de coordination
Chapitre IV: Déclaration préalable
Chapitre V: Phase de préparation du projet
Chapitre VI: Réalisation du projet
Chapitre VII: Obligations du bénéficiaire, du gestionnaire du projet et des employeurs
Chapitre VIII: Information des travailleurs
Chapitre IX: Consultation et participation des travailleurs
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales