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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Roumanie > Peuples indigènes et tribaux
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Pays: Roumanie - Sujet: Peuples indigènes et tribaux
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Roumanie - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décision no 137 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil pour les minorités nationales.
Adoption: 1993-04-06 | ROM-1993-R-33589
Le conseil est un organe consultatif auprès du gouvernement, composé de hauts fonctionnaires dont un représentant du ministère du Travail et de la Protection sociale.