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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Roumanie > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
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Pays: Roumanie - Sujet: Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
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Roumanie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international
Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service. -
Adoption: 2010-12-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | BGR-2010-IA-90717
Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.