Roumanie > Protection dans certaines branches d'activité

Roumanie - Protection dans certaines branches d'activité - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision du Gouvernement n° 300 du 2 mars 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. (Hotarare de Guvern nr. 300/02.03.2006 privind cerintele minime de securitate si sanatate pentru santierele temporare sau mobile.) -

Adoption: 2006-03-01 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-01 | ROU-2006-M-99489

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Coordonnateurs pour la sécurité et la santé
Chapitre III: Outils de coordination
Chapitre IV: Déclaration préalable
Chapitre V: Phase de préparation du projet
Chapitre VI: Réalisation du projet
Chapitre VII: Obligations du bénéficiaire, du gestionnaire du projet et des employeurs
Chapitre VIII: Information des travailleurs
Chapitre IX: Consultation et participation des travailleurs
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales

Roumanie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordre no 173/2003 portant approbation des normes spécifiques de sécurité du travail dans les exploitations forestières et les transports de bois.

Adoption: 2003-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-05 | ROM-2003-R-64948

Roumanie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordre no 174/2003 portant approbation des Normes de sécurité du travail dans l'industrie du textile, de la fourrure et du cuir.

Adoption: 2003-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-05 | ROM-2003-R-64949

Roumanie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance no 9 du 14 janvier 1998 du Ministre du travail et de la protection sociale sur l'approbation des normes spécifiques de protection du travail pour les aménagements fonciers et les irrigations.

Adoption: 1998-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 1998-03-24 | ROM-1998-R-53275

Les normes sont obligatoires et seront diffusées par les inspectorats locaux.

Roumanie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

Loi no 137 du 29 décembre 1995 sur la protection de l'environnement.

Adoption: 1995-12-29 | ROM-1995-L-44343

Réglemente la protection de l'environnement, les activités économiques et sociales touchant à l'environnement. La liste des activités compatibles avec l'environnement est soumise à la procédure d'évaluation de l'autorité centrale pour la protection de l'environnement.