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Roumanie - Elimination du travail forcé - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale contre le trafic d'êtres humains (2012-2016). (Strategia nationala împotriva traficului de persoane pentru perioada 2012-2016.) -

Adoption: 2012-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-06 | ROM-2012-M-97704

Approuvée par la décision n° 1142 du 27 novembre 2012.

I. Introduction
II. Informations générales
III. Priorités, politiques et le cadre juridique existants
IV. La définition du problème
V. Les objectifs de la stratégie
VI. Principes généraux
VII. Directions d'actions, objectifs généraux et objectifs spécifiques
VIII. Les résultats de la stratégie
IX. Les résultats des actions
X. Indicateurs
XI. Implications pour le budget
XII. Implications juridiques
XIII. Procédures de surveillance et d'évaluation
XIV. Institutions responsables

A pour objectif la réduction de l'impact et des dimensions du trafic d'êtres humains au niveau national en hiérarchisant les activités dans la lutte contre ce phénomène et en les rendant plus efficaces.

Roumanie - Elimination du travail forcé - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national d'action pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale contre le trafic d'êtres humains (2012-2014). (Planul national de actiune 2012-2014 pentru implementarea Strategiei nationale împotriva traficului de persoane pentru perioada 2012-2016.) -

Adoption: 2012-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-06 | ROM-2012-M-97705

Approuvée par la Décision n° 1142 du 27 novembre 2012.

1. La prévention du trafic d'êtres humains
2. La protection, l'assistance et la réintégration sociale des victimes du trafic d'êtres humains
3. La lutte contre le trafic d'êtres humains
4. La surveillance et l'évaluation du trafic d'êtres humains et de la mise en œuvre des politiques
5. Coopération institutionnelle et internationale

Roumanie - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 7 septembre 2012 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale contre le trafic de personnes. (Regulament din 7 septembrie 2012 de organizare si functionare a Agentiei Nationale Împotriva Traficului de Persoane.) -

Adoption: 2012-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2012-09-17 | ROM-2012-R-97692

Approuvé par l'arrêté n° 220 du 7 septembre 2012.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: L'organisation de l'Agence
Chapitre III: La gestion de l'Agence
Chapitre IV: Les attributions principales des structures dans le cadre de l'Agence
Chapitre V: Dispositions finales

Roumanie - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance d'urgence n° 41 du 27 avril 2011 modifiant la loi n° 678/2001 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains. (Ordonanta urgenta n° 41 din 27 aprilie 2011 pentru modificarea Legii n° 678/2001 privind prevenirea si combaterea traficului de persoane.)

Adoption: 2011-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2011-05-03 | ROM-2011-R-91989

A pour objectif d'instaurer un partage de compétences entre les deux structures spécialisées du Ministère de l'Administration et de l'Intérieur: l'Agence nationale contre le trafic d'êtres humains et l'Inspectorat général de la Police roumaine. Prévoit les compétences concrètes de l'Agence nationale contre le trafic d'êtres humains dans le domaine de la prévention de ce trafic.

Roumanie - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 287/2005 visant à approuver, modifier et compléter l'Ordonnance n° 79/2005 modifiant et complétant la loi n° 678/2001 du 21 novembre 2001 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains.

Adoption: 2005-10-11 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-13 | ROM-2005-L-72623

Les personnes exploitées et celles qui mendient ou se prostituent ne sont pas passibles de sanctions. Elles peuvent bénéficier d'aide psychologique.

Roumanie - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 79/2005 modifiant et complétant la loi n° 678/2001 du 21 novembre 2001 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains.

Adoption: 2005-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-19 | ROM-2005-R-72613

Concerne le travail forcé des adultes et des enfants, le recrutement et le transport d'un mineur dans le but de son exploitation.

Roumanie - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 678/2001 du 21 novembre 2001 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains. -

Adoption: 2001-11-21 | ROM-2001-L-64451

Régit la prévention et la lutte contre le trafic de personnes ainsi que la protection et l'assistance accordée aux victimes. Ces activités constituent une violation des droits de l'homme ainsi que de la dignité et de l'intégrité individuelles. Egalement disponible en anglais.

Roumanie - Elimination du travail forcé - Loi

Loi no 140/1998 sur la ratification de la Convention de l'Organisation Internationale du Travail no 105/1957 sur l'abolition du travail forcé.

Adoption: 1997-06-29 | ROM-1997-L-53290

Roumanie - Elimination du travail forcé - Loi

Loi no 8 portant amendement de la Loi no 23 de 1969 sur l'application des peines.

Adoption: 1973-03-29 | ROM-1973-L-15620

Insère un nouveau Ch. 1bis (Application des peines d'emprisonnement avec travail obligatoire).