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Roumanie - Mineurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Ordre no 127/2002 du Président de la Commission nationale pour le Contrôle des Activités nucléaires portant approbation des Normes de sécurité radiologiques concernant la protection dans les mines et dans les usines où sont préparés les minerais d'uranium.

Adoption: 2002-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-09-12 | ROM-2002-M-63266

Roumanie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordre du 25 février 2002 portant amendement de l'Ordre du Président de l'Agence Nationale pour les ressources minérales no 80/1998 approuvant les instructions qui concernent les contraventions existantes dans la Loi sur les Mines no 61/1998.

Adoption: 2002-02-25 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-17 | ROM-2002-R-61692

Les amendements des instructions concernent les contraventions et les sanctions qui s'appliquent aux personnes physiques et morales qui exercent une activité minière.

Roumanie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décision portant amendement du Guide de procédure, approuvé par la Décision du Gouvernement no 1.005/2000, concernant l'aide financiaire pour la formation et l'embauche de personnes sans travail, provenant de l'activité minière et de toutes les activités annexes.

Adoption: 2002-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 2002-02-06 | ROM-2002-R-61698

Les modalités d'aide et d'intégration des mineurs qui n'ont plus de travail sont appliquées par l'Agence nationale pour le développement et la mise en oeuvre des programmes de reconstruction des zones minières.

Roumanie - Mineurs - Loi

Loi no 57 du 5 mars 1998 sur l'âge de la retraite des femmes travaillant dans l'industrie minière, qui reprend l'Ordonnance n°39/1997.

Adoption: 1998-03-05 | Date d'entrée en vigueur: 1998-03-10 | ROM-1998-L-53279

Les femmes qui ont l'ancienneté dans le travail peuvent demander la retraite deux ans avant l'âge prévu par la loi de 1977. Les personnes ayant effectué un travail souterrain pendant 20 ou 25 ans dans les installations et les carrières peuvent solliciter la retraite 2 ans avant l'âge prévu pour ces catégories. Les personnes qui prennent la retraite sur demande ne bénéficient pas des mesures de protection prévues par l'Ordonnance 9/1997.