L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Roumanie > Gens de mer - Inspections
Montrer le résumé/citation:
Trié par:
Pays: Roumanie - Sujet: Gens de mer - Inspections
-
Roumanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Ordonnance du Ministère des Travaux publics, des Transports et du Logement n°558 du 9 avril 2003 concernant le remplacement de l'Annexe de l'Ordonnance n°1894/2002 portant approbation du Manuel sur le contrôle du pavillon des navires battant pavillon roumain.
Adoption: 2003-04-09 | ROM-2003-R-67301
-
Roumanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Ordonnance n°1894 du 22 novembre 2002 portant approbation du Manuel sur le contrôle du pavillon des navires battant pavillon roumain.
Adoption: 2002-11-22 | ROM-2002-R-67300