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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Roumanie > Gens de mer - Recrutement et placement
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Pays: Roumanie - Sujet: Gens de mer - Recrutement et placement
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Roumanie - Gens de mer - Recrutement et placement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Décision gouvernementale n°83 du 23 janvier 2003 concernant l'autorisation des sociétés commerciales fournissant des services de sélection et de placement de personnel navigant sur les navires battant pavillon roumain ou étranger, ainsi que l'institution de mesures de sécurité financière en cas de leur abandon hors de Roumanie.
Adoption: 2003-01-23 | ROM-2003-M-67299