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Madagascar - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application.

Adoption: 1996-09-03 | MDG-1996-R-45866

Les aptitudes et la formation professionnelles du personnel font partie des conditions d'autorisation d'ouverture d'établissement. L'exercice des différents emplois doit respecter également ces conditions. Les normes d'hygiène et de sécurité des locaux font aussi l'objet de mesures détaillées.