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Madagascar - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 92-854 du 23 septembre 1992 portant création et organisation du Centre national d'études et d'application du génie rural.

Adoption: 1992-09-23 | MDG-1992-R-33240

Le centre, établissement public doté de la personnalité morale, a notamment pour mission de réaliser des études et des recherches, de former des "cadres techniques", d'assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction. Sont également prévues son organisation interne et ses ressources budgétaires ainsi que ses modalités de gestion.