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Madagascar - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-471 du 11 août 1994 portant modification de certaines dispositions des articles 37 al. 2, 141, 145, 215, 268, 295 et 303 al. 2 du Code de prévoyance sociale.

Adoption: 1994-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 1994-07-01 | MDG-1994-R-38827

Concerne notamment les prestations de maternité, de vieillesse et de survivants.

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Décret no 89-210 du 18 juillet 1989 fixant le congé de maternité des agents de sexe féminin occupant des emplois normalement dévolus à des fonctionnaires (contractuelles EFA).

Adoption: 1989-07-18 | MDG-1989-R-20143

Le congé de maternité est de deux mois, à solde entière. Toutes dispositions contraires sont abrogées.