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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > Assistance et services sociaux

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Pays: Madagascar - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Madagascar - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1800/2019 du 18 janvier 2019 définissant les critères de vulnérabilité en vue du ciblage des personnes bénéficiant de l'affiliation par l'Etat à la Caisse nationale de solidarité pour la santé. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-01-18 | MDG-2019-R-114714

  2. Madagascar - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-844 du 19 septembre 2017 portant création et tenue de l'annuaire des interventions et du registre des bénéficiaires dans le cadre des actions de protection sociale du régime non contributif. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2017-09-19 | MDG-2017-R-106894

    S'agit d'une base de données relatives aux acteurs, leurs budgets, programmes et zones d'intervention.

  3. Madagascar - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 99-018 du 20 janvier 1999 portant création d'un secrétariat national de lutte contre la pauvreté, auprès du Premier Ministre.

    Adoption: 1999-01-20 | MDG-1999-R-52272

    Chargé notamment de coordonner les interventions à tous les niveaux dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable; de constituer une banque de données statistiques, d'informations fiables et de résultats sectoriels chiffrés sur la pauvreté ainsi que de produire des rapports périodiques ou des études techniques sur le sujet.


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