Madagascar > Protection dans certaines branches d'activité

Madagascar - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d'application de la loi no 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier. -

Adoption: 2000-03-15 | MDG-2000-R-57488

Contient notamment des dispositions relatives aux obligations attachées à l'exercice des activités minières (Chapitre IV: Protection des travailleurs). Prévoit que le Ministère chargé des Mines établit, conjointement avec le Ministre chargé du Travail, les normes de sécurité ainsi que les modalités de leur application. Enumère les obligations en matière de sécurité des titulaires de permis miniers et des travailleurs des entreprises minières (Section I). La Section II concerne l'hygiène et la santé des travailleurs. Abroge le décret no 95-754 du 9 décembre 1995.

Madagascar - Protection dans certaines branches d'activité - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Délibération n° 58-60 AR du 8 mai 1958 fixant les règles de sécurité applicables dans les mines et carrières. -

Adoption: 1958-05-08 | MDG-1958-M-68309

Contient des dispositions relatives au contrôle des câbles et du matériel (arts. 44 à 58) et aux conditions d'utilisation des explosifs (arts. 80 et 81).

Prévoit que tout ouvrier doit avoir subi un examen médical et avoir été reconnu apte à travailler (art. 82). Contient des dispositions concernant la protection contre les poussières et les radiations radioactives (arts. 83 et 84).

Abroge l'arrêté du 11 mai 1940 portant réglementation des travaux de mines à ciel ouvert et souterrains; l'arrêté du 12 mars 1925 sur l'emploi des explosifs et l'arrêté n° 1023-MIN du 8 mai 1952.